Projet de loi 149, Loi de 2015 sur le comité consultatif de la Loi Rowan

TORONTO, le 31 mai 2016 /CNW/ - Le Comité permanent de la justice doit siéger pour étudier le projet de loi 149, Loi créant un comité consultatif chargé d'examiner les recommandations formulées par le jury à la suite de l'enquête sur le décès de Rowan Stringer.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le jeudi 2 juin 2016.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 149 soit prise en considération doivent indiquer leur nom et leur adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel au greffier du comité d'ici le mercredi 1 juin 2016 à 17 h.

Les personnes qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser au greffier du comité à l'adresse indiquée ci-dessous d'ici le jeudi 2 juin 2016 à 16 h.

Une version électronique du projet de loi est disponible sur le site Web de l'Assemblée législative au www.ontla.on.ca.

Shafiq Qaadri, président
Christopher Tyrell, greffier

Bureau 1405, Édifice Whitney
 Queen's Park, Toronto (Ontario)  M7A 1A2

(Les appels à frais virés sont acceptés.)

This information is available in English upon request.

SOURCE Assemblée législative de l'Ontario

Renseignements : Téléphone : 416 325-3883, Télécopie : 416 325-3505, ATS : 416 325-3538, Courriel : ctyrell@ola.org

RELATED LINKS
http://www.ontla.on.ca

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