Projet de loi 144, Loi de 2015 sur les mesures budgétaires

TORONTO, le 26 nov. 2015 /CNW/ - Le Comité permanent des finances et des affaires économiques devra siéger pour étudier le projet de loi 144, Loi visant à mettre en œuvre les mesures budgétaires et à édicter ou à modifier d'autres lois.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le mercredi 2 décembre et le jeudi 3 décembre 2015.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 144 soit prise en considération doivent prendre contact avec le greffier du comité avant le mardi 1er décembre 2015 à 13 h. Les présentations seront fixées selon l'ordre chronologique des demandes reçues.

Celles qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser au greffier du comité à l'adresse ci-dessous avant le jeudi 3 décembre 2015 à 18 h.

La version électronique du projet de loi est disponible sur le site web de l'Assemblée législative : www.ontla.on.ca.  

Soo Wong, Présidente
Katch Koch, Greffier

Bureau 1405, édifice Whitney
Queen's Park, Toronto ON  M7A 1A2

This information is available in English upon request.

SOURCE Comité permanent des finances et des affaires économiques, Assemblée législative de l'Ontario

Renseignements : Téléphone : (416) 325-3526, Télécopieur : (416) 325-3505, ATS : (416) 325-3538, Courriel : kkoch@ola.org. Nous acceptons les appels à frais virés.


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