Projet de loi 135, Loi de 2015 modifiant des lois sur l'énergie

TORONTO, le 20 janv. 2016 /CNW/ - Le Comité permanent des affaires gouvernementales doit siéger pour étudier le Projet de loi 135, Loi modifiant plusieurs lois et abrogeant plusieurs règlements en ce qui concerne la conservation de l'énergie et la planification énergétique à long terme.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le lundi 22 février et le mercredi 24 février 2016.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 135 soit prise en considération doivent prendre contact avec la greffière du comité avant le mardi 16 février 2016 à 16 h.

Les personnes qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser à la greffière du comité à l'adresse ci-dessous avant le mercredi 24 février 2016 à 17 h.

La version électronique du projet de loi est disponible sur le site web de l'Assemblée législative: www.ontla.on.ca.

Grant Crack, Président
Sylwia Przezdziecki, Greffière

Bureau 1405, édifice Whitney
Queen's Park, Toronto, ON  M7A 1A2

Nous acceptons les appels à frais virés.

This information is available in English upon request.

SOURCE Comité permanent des affaires gouvernementales

Renseignements : Téléphone : (416) 325-3515, Télécopieur : (416) 325-3505, ATS : (416) 325-3538, Courriel : sprzezdziecki@ola.org


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