Projet de loi 132, Loi de 2017 pour des frais d'électricité équitables

TORONTO, le 17 mai 2017 /CNW/ - Le Comité permanent de la justice devrait siéger pour étudier le projet de loi 132, Loi édictant la Loi de 2017 sur le Plan ontarien pour des frais d'électricité équitables et modifiant la Loi de 1998 sur l'électricité et la Loi de 1998 sur la Commission de l'énergie de l'Ontario.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le mardi 23 mai 2017, le mercredi 24 mai 2017 et le jeudi 25 mai 2017.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 132 soit prise en considération doivent fournir leur nom et leur adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel au greffier du comité d'ici le mercredi 24 mai 2017 à 16 h.

Les personnes qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser au greffier du comité à l'adresse indiquée ci-dessous d'ici le jeudi 25 mai 2017 à 17 h.

Une version électronique du projet de loi est disponible sur le site Web de l'Assemblée législative au www.ontla.on.ca.

Shafiq Qaadri, président
Christopher Tyrell, greffier

Bureau 1405, Édifice Whitney
 Queen's Park, Toronto (Ontario)  M7A 1A2

(Les appels à frais virés sont acceptés.)

This information is available in English upon request.

SOURCE Comité permanent de la justice

Renseignements : Téléphone : 416 325-3883, Télécopie : 416 325-3505, ATS : 416 325-3538, Courriel : ctyrell@ola.org

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