Projet de loi 122, Loi de 2015 modifiant des lois relatives à la santé mentale

TORONTO, le 19 nov. 2015 /CNW/ - Le Comité permanent des affaires gouvernementales doit siéger pour étudier le Projet de loi 122, Loi visant à modifier la Loi sur la santé mentale et la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le mercredi 25 novembre et le lundi 30 novembre 2015.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 122 soit prise en considération doivent prendre contact avec la greffière du comité avant le mardi 24 novembre 2015 à 12 h.

Les personnes qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser à la greffière du comité à l'adresse ci-dessous avant le lundi 30 novembre 2015 à 17 h.

La version électronique du projet de loi est disponible sur le site web de l'Assemblée législative: www.ontla.on.ca.

Grant Crack, Président
Sylwia Przezdziecki, Greffière

Bureau 1405, édifice Whitney
Queen's Park, Toronto, ON  M7A 1A2

Nous acceptons les appels à frais virés.

This information is available in English upon request.

SOURCE Comité permanent des affaires gouvernementales

Renseignements : Téléphone : (416) 325-3515, Télécopieur : (416) 325-3505, ATS : (416) 325-3538, Courriel : sprzezdziecki@ola.org


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