Projet de loi 122 : Denis Coderre met fin aux consultations publiques par l'OCPM pour les grands projets immobiliers

MONTRÉAL, le 21 févr. 2017 /CNW Telbec/ - Projet Montréal dénonce vivement la volonté du maire Denis Coderre d'abolir les référendums municipaux et les consultations publiques sur les projets immobiliers avec le projet de loi 122. « Si le projet de loi 122 va de l'avant, les grands projets immobiliers et industriels montréalais ne feront plus l'objet d'une consultation publique par l'OCPM », dénonce Valérie Plante, cheffe de l'Opposition officielle à l'hôtel de ville.

Le projet de loi 122 prévoit l'abolition de l'approbation populaire pour les projets immobiliers. En l'absence de la possibilité d'un référendum, la disposition de la Charte de la Ville de Montréal qui permet d'éviter les référendums et de plutôt tenir une consultation publique devant l'OCPM - l'article 89 - ne sera plus nécessaire. Les Montréalais perdront donc l'approbation populaire des petits à moyens projets immobiliers et les consultations publiques de l'OCPM sur les projets d'envergure résidentiels, commerciaux et industriels.

« Si le projet de loi est adopté dans sa forme actuelle, la Ville et les arrondissements ne pourront plus exiger des promoteurs qu'ils soumettent leurs projets à une consultation publique. C'est ni plus ni moins la fin de la fin de la consultation publique à Montréal sur les projets d'envergure tel qu'on la connaît. C'est très grave », a ajouté François W. Croteau.

Projet Montréal compte faire entendre sa voix à l'Assemblée nationale dans le cadre de la présentation de son mémoire devant la Commission de l'aménagement du territoire et de la Commission des relations avec les citoyens.

 

SOURCE Ville de Montréal - Opposition officielle à l'Hôtel de Ville de Montréal

Renseignements : Marc-André Viau, Attaché de presse, Opposition officielle à la Ville de Montréal, 514 872-1108 / 514 245-6838, marc-andre.viau@ville.montreal.qc.ca

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