Projet de loi 100, Loi de 2015 sur le soutien aux sentiers de l'Ontario

TORONTO, le 20 avril 2016 /CNW/ - Le Comité permanent de l'Assemblée législative doit siéger pour étudier le projet de loi 100, Loi édictant la Loi de 2015 sur les sentiers de l'Ontario et modifiant diverses lois.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le mercredi 4 mai 2016 et le mercredi 11 mai 2016.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 100 soit prise en considération doivent indiquer leur nom et leur adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel au greffier du comité d'ici le mercredi 27 avril 2016 à 16 h.

Les personnes qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser au greffier du comité à l'adresse indiquée ci-dessous d'ici le mercredi 11 mai 2016 à 18 h.

Une version électronique du projet de loi est disponible sur le site Web de l'Assemblée législative au www.ontla.on.ca.

Monte McNaughton, président
Trevor Day, greffier

Bureau 1405, Édifice Whitney
Queen's Park, Toronto (Ontario)  M7A 1A2

(Les appels à frais virés sont acceptés.)

This information is available in English upon request.

SOURCE Comité permanent de l'Assemblée legislative

Renseignements : Téléphone : 416 325-3509, Télécopie : 416 325-3505, ATS : 416 325-3538; Courriel : tday@ola.org

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http://www.ontla.on.ca

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