Projet d'aménagement d'une minicentrale hydroélectrique à la Onzième Chute de la rivière Mistassini par la Société de l'énergie communautaire du Lac-Saint-Jean - Le rapport du BAPE est maintenant public

QUÉBEC, le 10 juill. 2015 /CNW Telbec/ - À la demande du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) rend public aujourd'hui son rapport d'enquête et d'audience publique sur le Projet d'aménagement d'une minicentrale hydroélectrique à la Onzième Chute de la rivière Mistassini par la Société de l'énergie communautaire du Lac-Saint-Jean. Ce mandat d'enquête et d'audience publique a débuté le 12 janvier dernier. La commission d'enquête, chargée de l'examen du projet, était présidée par M. Denis Bergeron qui était secondé par la commissaire Mme Corinne Gendron.

La commission d'enquête du BAPE reconnaît que la justification du projet d'aménagement hydroélectrique à la Onzième Chute de la rivière Mistassini repose sur la volonté gouvernementale de soutenir le développement régional par l'achat d'électricité provenant de projets communautaires, tel qu'édicté dans la Stratégie énergétique du Québec 2006-2015.

La commission d'enquête conclut que, tout en reconnaissant l'engagement des partenaires du projet quant à l'utilisation des revenus qui seraient générés par sa réalisation, soit d'investir dans des projets structurants au bénéfice de la communauté, les règles de gestion, les critères de sélection des projets qui seraient financés ainsi que les mécanismes de reddition de comptes et de suivi qui seraient nécessaires sont toutefois variables et peu définis et sont donc considérés comme insuffisants. Des mécanismes de reddition de comptes et de suivis transparents et publics quant à l'utilisation des fonds et les répercussions attendues et réalisées des investissements retenus devraient être mis en place.

Considérant que le programme d'achat d'électricité provenant de petites centrales hydroélectriques a comme objectif d'être une source de bénéfices pour les régions d'accueil et non pas de répondre aux besoins énergétiques québécois, la commission d'enquête estime que ce programme devrait faire l'objet d'une évaluation afin de démontrer qu'il atteint ses objectifs de développement régional. De plus, l'achat de cette électricité a une incidence directe sur les tarifs assumés par l'ensemble des consommateurs québécois.

La commission d'enquête a noté qu'un inventaire supplémentaire devrait être réalisé afin de valider l'utilisation de la frayère potentielle située à l'entrée du canal d'amenée. Si une perte d'habitat de fraie était observée, une compensation devrait être réalisée par le promoteur. De plus, une approche des cumuls de degrés-jours devrait être privilégiée afin de valider les périodes de fraie dans la frayère en aval de la chute et, ainsi, pouvoir déterminer le moment de transition adéquat entre le débit réservé écologique et le débit minimal. En ce qui a trait au programme de suivi biologique, un suivi sur la mortalité des poissons découlant de l'exploitation de la centrale devrait être prévu par le promoteur. Des mesures de compensation devraient également être prévues si des pertes d'habitat du poisson étaient observées au moment des suivis biologiques.

La commission d'enquête est également d'avis que, bien que les aménagements récréatifs prévus puissent avoir un effet bénéfique sur l'offre récréotouristique régionale, en absence de dossier photographique ainsi que d'une méthodologie ou d'outils d'analyse, il s'avère difficile d'apprécier avec certitude l'impact de l'utilisation du débit esthétique proposé sur les caractéristiques visuelles de la chute. Sur la base des débits historiques, le débit esthétique de 13,25 m³/s aurait été observé dans la Onzième Chute environ 60 % du temps au cours du mois de juin et de juillet et environ 80 % du temps en août et en septembre, alors qu'il s'avère probable que ce débit n'ait jamais été observé dans le site durant ces périodes. Une enquête auprès des acteurs concernés devrait être prévue afin de mesurer l'appréciation de l'expérience esthétique avec le débit réservé proposé. Le promoteur devrait également raccourcir le sentier de portage proposé et s'assurer dans son suivi des aménagements récréotouristiques que ce sentier répond aux attentes des canoteurs et kayakistes fréquentant le secteur.

La commission d'enquête constate aussi qu'un programme de suivi ainsi qu'un plan de gestion des risques d'embâcles devraient être réalisés afin de s'assurer de l'efficacité des mesures prévues et des travaux réalisés. Par ailleurs, quant à la ligne de raccordement de la centrale au réseau, elle devrait faire partie intégrante de l'analyse de l'ensemble du projet.

Finalement, en fonction des principes de la Loi sur le développement durable « participation et engagement » et « accès au savoir », la commission d'enquête souligne que le promoteur devrait mettre sur pied un comité de suivi représentatif du milieu, advenant la réalisation du projet.

Rappelons qu'au cours de la première partie de l'audience publique la commission a tenu une séance publique à Girardville. En deuxième partie, deux séances publiques ont permis à la commission d'assister à la présentation de 13 mémoires et de 2 opinions verbales. Au total, 39 mémoires lui ont été déposés par des personnes, des groupes, des organismes et des municipalités intéressés par ce projet.

LA DISPONIBILITÉ DU RAPPORT

Le rapport d'enquête et d'audience publique sur le Projet d'aménagement d'une minicentrale hydroélectrique à la Onzième Chute de la rivière Mistassini par la Société de l'énergie communautaire du Lac-Saint-Jean est maintenant disponible. Vous pouvez le consulter dans les centres de documentation du BAPE, dans les centres de consultation ouverts dans le milieu visé de même que sur le site Web du BAPE à l'adresse www.bape.gouv.qc.ca. Vous pouvez également en faire la demande au bureau du BAPE, soit en communiquant par courriel à l'adresse communication@bape.gouv.qc.ca, soit en composant le 418 643‑7447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732.

 

SOURCE Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Renseignements : Alexandre Corcoran-Tardif, Conseiller en communication, 418 643-7447 ou 1 800 463-4732 poste 538, alexandre.corcoran-tardif@bape.gouv.qc.ca


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