Première victoire! Le recours collectif des citoyens affectés par la mine à Malartic est autorisé par la Cour supérieure du Québec

MALARTIC, QC, le 5 mai, 2017 /CNW Telbec/ - Les membres du Comité de citoyens de la zone sud de Malartic se disent très satisfaits suite à l'annonce de la décision de la Cour supérieure du Québec, qui autorise aujourd'hui un recours collectif qui pourrait atteindre plus de 40 millions de dollars contre la minière Canadian Malartic pour les dommages reliés aux poussières, au bruit et aux dynamitages qu'ils subissent depuis plusieurs années.

« Après la mauvaise nouvelle du décret gouvernemental qui autorisait récemment la minière à produire davantage de nuisances, cette décision de la Cour supérieure nous réconforte énormément et nous donne espoir qu'il y a peut-être encore un peu de justice dans ce bas monde », se réjouit Louis Trottier, l'un des citoyens qui vit à moins de 800 mètres de la mine à ciel ouvert, la plus grande au pays située en milieu habité. M. Trottier a vécu toute sa vie à Malartic et est le principal représentant du recours collectif.

La décision du juge Robert Dufresne, qui tient sur 19 pages et 94 paragraphes est claire : « Le Tribunal… autorise l'exercice de l'action collective » (para.87), laquelle vise des dommages de 9000$ par année, par personne, pour l'ensemble des nuisances reliées aux poussières, au bruit et aux dynamitages depuis le 1er août 2013, date qui marque le début formel des années couvertes par le recours collectif.

De plus, le juge autorise d'inclure dans l'action collective la demande en dommages exemplaires (punitifs) de 20 millions de dollars pour atteinte aux droits des citoyens « à la jouissance de leurs biens et à un environnement de qualité garanti par la Chartre des droits et libertés de la personne »… Lire la suite https://comitecitoyenmalartic.org/premiere-victoire-le-recours-collectif-des-citoyens-affectes-par-la-mine-a-malartic-est-autorise-par-la-cour-superieure-du-quebec/

 

SOURCE Comité citoyens de la zone sud de Malartic

Renseignements : M. Louis Trottier, principal représentant du recours collectif, 819-757-3412, 819-824-3093; M. Guy Morissette, membre du Comité de citoyens de la zone sud, 819-757-4581; Me Philippe Trudel, avocat chez Trudel Johnston Lespérance, 514-791-9779; M. Ugo Lapointe, Coalition Québec meilleure mine et MiningWatch Canada, 1-514-708-0134; M. Marc Nantel, Regroupement vigilance mines de l'Abitibi-Témiscamingue, 1-819-734-7981

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Comité citoyens de la zone sud de Malartic

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