Pratique illégale et aide au placement illégal - Jean-Claude Vachon écope d'amendes totalisant 12 000 $

MONTRÉAL, le 22 juill. 2016 /CNW Telbec/ - Récemment, l'honorable juge Claire Desgens, de la Cour du Québec, district de Sherbrooke, a imposé des amendes totalisant 12 000 $ à Jean-Claude Vachon.

Les amendes imposées représentent le double de l'amende minimale pour chacun des chefs d'accusation déposés par l'Autorité des marchés financiers dans une poursuite pénale intentée en 2011, soit un chef pour avoir exercé illégalement l'activité de courtier en valeurs et un chef pour avoir aidé une société à effectuer un placement sans prospectus. Le verdict de culpabilité a été prononcé le 17 décembre 2015.

La preuve a démontré que Jean-Claude Vachon a agi à titre d'intermédiaire entre un investisseur et le promoteur d'un projet de casino. Selon la juge Desgens, en agissant ainsi, Jean-Claude Vachon a favorisé le placement d'une forme d'investissement. Or, au moment des faits, il n'était pas inscrit auprès de l'Autorité à titre de courtier en valeurs et la société qui a réalisé le placement n'avait pas établi de prospectus soumis au visa de l'Autorité.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

 

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SOURCE Autorité des marchés financiers

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