Pratique illégale de courtier en valeurs et placement illégal - Steve Duchaine écope d'amendes totalisant 84 000 $

MONTRÉAL, le 1er mars 2017 /CNW Telbec/ - Le 9 février 2016, l'honorable juge de paix magistrat Sylvie Marcotte, de la Cour du Québec, district de Québec, a entériné la suggestion commune présentée par les parties et a imposé des amendes totalisant 84 000 $ à Steve Duchaine en lien avec des activités de placement illégal.

Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l'Autorité en 2015. Steve Duchaine faisait face à six chefs d'accusation, soit trois chefs pour exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs, deux chefs pour placement sans prospectus et un chef pour avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à l'égard d'une opération sur titre. Steve Duchaine a enregistré un plaidoyer de culpabilité à l'égard de tous les chefs d'accusation.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

Information :

Journalistes seulement : 
Sylvain Théberge : 514 940-2176

Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337

www.lautorite.qc.ca
Twitter : @lautorite

 

SOURCE Autorité des marchés financiers

Renseignements : Journalistes seulement : Sylvain Théberge : 514 940-2176; Centre d'information : Québec : 418 525-0337, Montréal : 514 395-0337, Autres régions : 1 877 525-0337, www.lautorite.qc.ca, Twitter : @lautorite

LIENS CONNEXES
www.lautorite.qc.ca

FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.