Pratique et placements illégaux - L'Autorité poursuit Pierre Morency et une société

MONTRÉAL, le 18 nov. 2016 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale dans le district de Montréal à l'encontre de Pierre Morency1 et de la société 4241894 Canada inc. (connue notamment sous les noms de Productions Entertraining et La Ligue du Succès) en lien avec des activités de placement illégal.

Plus précisément, Pierre Morency fait face à 35 chefs d'accusation, soit 11 chefs d'exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs, 11 chefs d'aide au placement sans prospectus, 10 chefs pour avoir fait valoir, à l'occasion d'opérations sur les titres de 4241894 Canada inc., que leur prix serait remboursé, alors que ces titres ne comportaient pas un tel droit, et 3 chefs pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à l'occasion d'une opération sur valeurs. Pierre Morency n'a jamais été inscrit auprès de l'Autorité à quelque titre que ce soit.

La société 4241894, dont Pierre Morency est le seul administrateur et pour laquelle il agit à titre de président, secrétaire et trésorier, fait face à 11 chefs d'accusation de placement sans prospectus. Cette société n'a jamais établi de prospectus soumis au visa de l'Autorité ni bénéficié d'une dispense.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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1 Ne pas confondre l'intimé Pierre Morency avec Pierre Morency détenteur du certificat 124348 en assurance de personnes et exerçant ses activités à titre de représentant autonome.

 

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SOURCE Autorité des marchés financiers

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