Poursuite contre Sainte-Anne-de-Bellevue - La Ville prend acte des accusations et rappelle avoir respecté le processus légal et démocratique

SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, QC, le 7 juill. 2017 /CNW Telbec/ - La Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue prend acte du dépôt à la Cour supérieure du Québec par un regroupement d'entrepreneurs (DISAB) d'une poursuite totalisant 35 millions de dollars contre la Ville suite à l'adoption du Programme particulier d'urbanisme (PPU) en juin dernier.

« Nous ne sommes pas surpris que le regroupement DISAB ait finalement choisi de recourir aux tribunaux après leur campagne des derniers mois qui véhiculait des informations inexactes et incomplètes sur le projet de développement du secteur Nord. Tout au long du processus menant à l'adoption du PPU du secteur Nord en juin dernier, nous avons travaillé en toute transparence en accordant une haute importance au processus de consultation. L'ensemble de nos décisions ont été prises à la lumière d'études rigoureuses menées par des firmes d'experts indépendants, et ce, dans l'intérêt de l'ensemble des citoyens de Sainte-Anne-de-Bellevue, » a déclaré Paola Hawa, Maire de Sainte-Anne-de-Bellevue.

Le Conseil municipal rappelle que de son côté, la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue a respecté l'ensemble des lois et règlement en vigueur à chacune des étapes menant à l'adoption du PPU du secteur Nord et suivi les lignes directrices tel qu'énoncées dans le cadre du Schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal. Le Conseil réitère avoir eu toute la légitimité nécessaire pour mener à terme ce projet et, contrairement à ce que les allégations des promoteurs véhiculent, le développement immobilier est permis dans le secteur Nord. 

« En contraste avec les intérêts financiers des promoteurs impliqués dans le regroupement DISAB, nos actions et nos décisions ont toujours été guidées par le bien-être commun des citoyens de Sainte-Anne-de-Bellevue, leur qualité de vie et la santé financière de la ville, » a conclu le maire Hawa.

Au cours des prochains jours, la poursuite déposée par DISAB à la Cour supérieure du Québec fera l'objet d'une attention particulière par la Ville et ses avocats. Considérant la judiciarisation du dossier, et pour ne pas nuire à la bonne marche du processus judiciaire, la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue s'abstiendra dorénavant de tout commentaire d'aspect légal portant sur le dossier de développement du secteur Nord de Sainte-Anne-de-Bellevue jusqu'à la décision finale du tribunal.  

ENSEMBLE, VERS UNE VISION DU SECTEUR NORD

QUI NOUS RASSEMBLE ET QUI NOUS RESSEMBLE !

 

SOURCE Municipalité de Sainte-Anne-de-Bellevue

Renseignements : Martin Bonhomme, ing. CPA CMA MBA, Directeur général, (514) 457-6834, mbonhomme@sadb.qc.ca

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