PokerStars salue l'adoption de la Internet Gambling Regulation, Consumer
Protection, And Enforcement Act

TORONTO, le 29 juill. /CNW/ - PokerStars, la plus grande salle de poker en ligne du monde, salue l'annonce de l'étude en commission, par le Comité des services financiers de la Chambre des représentants, de la résolution de la Chambre n2267 (H.R. 2267), soit la Internet Gambling Regulation, Consumer Protection, and Enforcement Act, appuyée par une forte majorité bipartite de 41 contre 22.

Le projet de loi, parrainé par Barney Frank, président du Comité, redonne enfin un sens logique à la réglementation américaine sur le jeu en ligne. PokerStars appuie de tout cœur les efforts de M. Frank et des auteurs du projet de loi.

Ce projet de loi constitue la mesure législative la plus importante de l'histoire de l'industrie du jeu en ligne aux États-Unis. Toutefois, le vote du Comité ne représentait qu'une étape en vue de l'adoption de la H.R. 2267 par le Congrès des États-Unis. Les législateurs devront procéder à d'autres étapes et travailler d'arrache-pied pour réaliser cet objectif.

Il est important de préciser que la H.R. 2267 a été adoptée par le Comité à la suite de certaines modifications. Voici des explications utiles à la compréhension de deux d'entre elles :

Brad Sherman, représentant, a proposé la formulation de la modification acceptée par le Comité qui, entre autres, interdirait l'octroi d'une licence à toute personne qui ne peut confirmer par écrit qu'elle, ou les entités commerciales auxquelles elle est associée, n'a jamais commis d'infraction intentionnelle aux lois sur le jeu fédérales et étatiques.

Spencer Bachus, membre supérieur, et Michelle Bachmann, représentante, ont également appuyé une modification acceptée par le comité qui, entre autres, interdirait l'octroi d'une licence à toute personne qui, en toute connaissance de cause, a participé à des activités illégales de jeu en ligne après l'édiction de la Unlawful Internet Gambling Enforcement Act (UIGEA) en 2006.

L'UIGEA stipule qu'elle ne modifie, limite ou réforme aucune loi fédérale ou étatique ou entente entre l'État et les Premières nations qui interdit, permet ou régit le jeu aux États-Unis. Ainsi, selon l'éclairage plus général jeté par la modification de M. Sherman, la modification de M. Bachus et de Mme Bachmann, qui évoque l'UIGEA, semble redondante (comme Spencer Bachus, membre supérieur, l'a lui-même indiqué lors de l'étude en commission).

Néanmoins, PokerStars appuie les dispositions visant les deux modifications, puisque ni l'une ni l'autre n'aurait de répercussions sur l'obtention d'un permis d'exercice d'une entreprise réputée comme PokerStars. Comme l'indiquent certains avis juridiques fournis à PokerStars, ses activités aux États-Unis sont et ont toujours été légitimes.

Paul Telford, directeur des affaires juridiques de PokerStars, a affirmé que « PokerStars continue d'appuyer fortement la H.R. 2267 et encourage l'ensemble de la Chambre et, par la suite, le Sénat à agir rapidement pour veiller à l'adoption du projet de loi avant la fin du mandat des membres actuels du Congrès. Pionnier des activités de poker en ligne doté d'un rigoureux cadre réglementaire, PokerStars espère collaborer avec les entreprises de jeu en ligne, nouvelles et existantes, à la promotion de la santé et de la sécurité de l'industrie du poker en ligne aux États-Unis, comme elle le fait actuellement en Italie et en France, où elle est soumise à des règles semblables concernant l'octroi de licences ».

À propos de PokerStars

PokerStars, la plus grande salle de poker en ligne du monde, est établie à l'île de Man, où elle est titulaire d'une licence et est soumise à un cadre réglementaire rigoureux.

Le gouvernement du Royaume-Uni a jugé que ces règlements ont été conçus de façon à prévenir le jeu chez les mineurs, à protéger les personnes sujettes à une dépendance au jeu, à garantir la sécurité des dépôts des clients, à empêcher le blanchiment d'argent et à préserver l'intégrité des jeux.

Voici les sites PokerStars les plus récents :

  • PokerStars.it, exploité en Italie sous une licence octroyée par le gouvernement italien. PokerStars.it est le plus grand site indépendant de poker en ligne en Italie.
  • PokerStars.fr, exploité en France sous une licence octroyée par le gouvernement français. PokerStars.fr est le meneur sur le marché du poker français.

SOURCE PokerStars.net

Renseignements : Renseignements:

Michael Abbass ou Kathleen McMenamin
Paradigm Public Relations
416-203-2223
mabbass@paradigmpr.ca ou kmcmenamin@paradigmpr.ca

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