Poissons Frais des Îles inc. condamnée à payer une amende de 140 083 $ pour évasion fiscale

QUÉBEC, le 4 juill. 2013 /CNW Telbec/ - La société Poissons Frais des Îles inc., une entreprise des Îles-de-la-Madeleine spécialisée dans la vente de homard, a plaidé coupable aujourd'hui à des accusations d'évasion fiscale devant la Cour du Québec à Québec. La société s'est vu imposer une amende de 140 083 $, ce qui représente 50 % de l'impôt fédéral qu'elle a tenté d'éluder. En plus de cette amende, Poissons Frais des Îles inc. devra payer la totalité de l'impôt dû, ainsi que les intérêts et toutes les pénalités administratives qui s'appliquent.

L'enquête menée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) a révélé que, pour les années 2006 à 2008, Poissons Frais des Îles inc. a mis en place un stratagème afin d'éluder le paiement de ses impôts en ne déclarant pas une partie de ses ventes effectuées auprès de grossistes ou d'usines de transformation.

Le stratagème consistait à camoufler une partie des ventes, pour un total de 1 851 700 $, en effectuant des transactions au comptant par l'entremise d'un intermédiaire qui vendait les cargaisons et remettait en argent comptant le produit des ventes effectuées.

Les renseignements qui précèdent ont été tirés des dossiers de la Cour.

La vaste majorité des Canadiens paient les impôts qu'ils doivent, au complet et à temps. Pour être juste envers eux, l'ARC a mis en place des programmes rigoureux et efficaces pour identifier les personnes qui tentent d'éviter de payer ce qu'elles doivent.

Les contribuables qui ont omis de produire des déclarations pour des années passées ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours corriger volontairement leur situation fiscale. Ils pourraient ne pas être pénalisés ni poursuivis s'ils font une divulgation valide avant d'apprendre que l'ARC a pris des mesures d'observation à leur endroit. Ces contribuables pourraient n'avoir à payer que les taxes et les impôts dus, plus les intérêts. Pour en savoir plus sur le Programme des divulgations volontaires (PDV), visitez le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des Médias sur le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.

SOURCE : Agence du revenu du Canada

Renseignements :

Serge Paradis
Porte-parole régional
Téléphone : 514-283-2957


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