Plan d'action de lutte à l'insalubrité des logements 2014-2017 - La Ville de Montréal s'attaque aux problèmes d'insalubrité et mise sur une approche globale basée sur la responsabilisation des propriétaires

MONTRÉAL, le 28 mai 2014 /CNW Telbec/ - Le maire de Montréal, M. Denis Coderre, et M. Russell Copeman, responsable de l'habitation au comité exécutif de la Ville de Montréal, sont heureux d'annoncer l'adoption par le comité exécutif du Plan d'action de lutte à l'insalubrité des logements 2014-2017. Ce plan permettra d'améliorer les conditions de vie des locataires et la qualité des logements, notamment par le renforcement de la prise en charge des problèmes d'insalubrité par les propriétaires.

« La salubrité des logements est un dossier majeur pour notre Administration. Les situations d'insalubrité ont des impacts avérés sur la sécurité et la santé des citoyens touchés. De plus, elles minent la qualité des voisinages et contribuent à la stigmatisation des immeubles et de leurs occupants. C'est donc pour un ensemble de raisons à la fois humanitaires, sociales et économiques que la Ville de Montréal entend poursuivre et intensifier la lutte à l'insalubrité et ce, en collaboration avec les arrondissements », a déclaré le maire de Montréal.

« Entre 2008 et 2013, les efforts conjugués des arrondissements et la Direction de l'habitation de la Ville de Montréal a généré près de 70 000 inspections et réinspections réparties dans au moins 37 000 logements, soit près de 8% du parc immobilier locatif de Montréal. Bon an mal an, au cours de cette période, plus de 80% des non-conformités constatées ont été corrigées. Dans ce contexte, le Plan d'action de lutte à l'insalubrité des logements 2014-2017 fournira une approche globale et concertée afin de guider l'ensemble des actions municipales au cours des quatre prochaines années », d'ajouter M. Copeman.

Le Plan d'action de lutte à l'insalubrité s'appuie sur les cinq principes directeurs suivants qui guideront les actions de la Ville pour la période 2014-2017 :

  1. Exiger les corrections par le propriétaire : par ce principe de responsabilité, la Ville entend que les problèmes d'insalubrité soient pris en charge par les propriétaires. Ce sont eux qui devront apporter les correctifs requis afin que leur immeuble respecte les normes minimales d'habitabilité imposées par la réglementation.
  2. Encourager l'amélioration des logements : au-delà de la stricte mise aux normes prévue par le règlement, les programmes d'aide financière pourront encourager les propriétaires à améliorer leurs logements. Un encadrement des propriétaires est prévu afin d'assurer le respect des standards de qualité visés par les programmes.
  3. Sévir contre les propriétaires délinquants : la Ville aura recours à son arsenal d'outils coercitifs dont l'utilisation sera modulée à chaque situation. Cet arsenal comprend les constats d'infraction et les amendes, les avis d'évacuation, la réalisation des travaux requis en lieu et place du propriétaire fautif, et l'avis de détérioration inscrit au registre foncier. Avec l'appui du Service des affaires juridiques, d'autres outils juridiques permettant de poursuivre les propriétaires qui mettent en danger la santé et la sécurité des citoyens pourraient être considérés.
  4. Soutenir les locataires : les actions viseront à informer et à accompagner adéquatement les locataires touchés, notamment par des actions concertées avec des partenaires tels que l'Office municipal d'habitation de Montréal (OMHM) et le réseau de la santé.
  5. Éviter la stigmatisation : ce principe signifie que les actions de la Ville ne devront pas induire ou aggraver la stigmatisation des citoyens et des quartiers aux prises avec des problèmes d'insalubrité.

La Plan d'action de lutte à l'insalubrité des logements 2014-2017 est structuré en quatre volets :

Volet 1 - Le renforcement de la stratégie actuelle d'intervention : le plan vise une coordination accrue de tous les acteurs municipaux, des partenaires gouvernementaux et de la société civile. Nous évaluerons, avec les arrondissements, la possibilité de facturer les inspections de suivi et d'augmenter les amendes minimales. Outre l'évaluation et le renforcement des outils existants, ce volet inclut la recherche de nouveaux outils d'intervention, incluant si possible la saisie du bâtiment. Le diagnostique amélioré des moisissures et la prise en charge des cas lourds par la Direction de l'habitation figurent aussi dans ce volet.

Volet 2 - Le développement d'une stratégie proactive : le repérage des risques et une circulation d'information accrue - non seulement sur les dangers liés aux situations d'insalubrité mais également sur les bonnes pratiques en matière d'entretien - serviront à prévenir l'émergence de problèmes de salubrité. Un inventaire des bâtiments à risque d'insalubrité sera mis en place pour établir des cibles d'inspection.

Volet 3 - L'intensification de la lutte aux punaises de lit : outre des actions de communications vigoureuses, en particulier à l'approche de la période des déménagements, des mesures d'aide à la préparation des logements sont envisagées, de même qu'un encadrement plus serré des pratiques d'extermination. L'expérience novatrice en cours à l'Office municipal d'habitation de Montréal (OMHM) sur la préparation des logements avant une extermination se poursuivra et fera l'objet de recommandations.

Volet 4 - Un suivi rigoureux : des données en continu et cartographiées faciliteront une reddition de compte aux élus et aux citoyens.

Pour plus de renseignements sur le Plan d'action de lutte à l'insalubrité des logements 2014-2017, visitez le site ville.montreal.qc.ca/habitation ou contactez le 514 872-4630.

SOURCE : Ville de Montréal - Cabinet du maire et du comité exécutif

Renseignements :

Source : 
Andrée-Anne Toussaint
Attachée de presse
Cabinet du maire et du comité exécutif
514 243-1268

Renseignements : 
François Goneau
Service des communications
514 868-5859


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