Placements inappropriés : principale source de plainte de la part des investisseurs, selon les statistiques compilées par l'OCRCVM

Rapports remis aux sociétés en vue d'améliorer la conformité et les services aux clients

TORONTO, le 31 oct. 2016 /CNW/ - Les statistiques publiées aujourd'hui par l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) révèlent que les placements inappropriés constituent la principale source de plainte des investisseurs au sujet de sociétés que l'OCRCVM réglemente.

L'OCRCVM signale que, parmi les 838 plaintes qu'il a reçues au cours des deux derniers exercices (période allant du 1er avril 2014 au 31 mars 2016) de la part de clients de sociétés qu'il réglemente, les placements inappropriés se retrouvent au haut de la liste, ayant été l'objet de 222 plaintes. Les autres types de plaintes qui figurent aux cinq premiers rangs sont : les services inadéquats, la contestation des droits, commissions et charges, les politiques et procédures des sociétés et la négociation non autorisée. Ensemble, ces cinq types de plaintes représentent 48 pour cent de toutes les plaintes reçues par l'OCRCVM.

Le constat en ce qui concerne les placements inappropriés s'accorde avec les statistiques qui ont été publiées dans le Rapport sur la mise en application de l'OCRCVM pour 2015, lequel montre que près de 50 pour cent des poursuites engagées contre des personnes inscrites portaient sur un non-respect des exigences liées à l'évaluation de la convenance. La majorité des cas de non-convenance se rattachaient à des personnes âgées ou à des clients vulnérables.

Les statistiques de l'OCRCVM montrent également que les personnes âgées sont le principal groupe démographique à communiquer avec l'OCRCVM pour obtenir des renseignements ou pour porter plainte.

« Il n'est pas étonnant que la non-convenance soit la principale source de plainte de la part des investisseurs, puisque c'est la contravention pour laquelle l'OCRCVM engage le plus de poursuites d'année en année, a déclaré Andrew Kriegler, président et chef de la direction de l'OCRCVM. Cette tendance en ce qui concerne les placements inappropriés montre précisément pourquoi l'OCRCVM doit obtenir et cherche activement à obtenir des pouvoirs accrus en matière de mise en application en vertu des lois provinciales sur les valeurs mobilières afin que tous les investisseurs, en particulier les personnes âgées et les investisseurs vulnérables, soient mieux protégés. »

Parallèlement à la publication de ces statistiques, l'OCRCVM a remis à toutes les sociétés qu'il réglemente des rapports statistiques confidentiels sur les plaintes et les demandes de renseignements. La plupart des sociétés ont reçu des renseignements qui leur sont propres ainsi que leur classement par rapport aux autres sociétés de leur groupe de pairs. D'autres ont reçu uniquement des statistiques générales en raison de la nature de leurs activités et du nombre peu élevé de communications qui en résultent.

« Nous tenions à communiquer cette information importante aux sociétés que nous réglementons afin de les aider à mieux se conformer aux règles et à offrir un meilleur service à leurs clients, a déclaré pour sa part Warren Funt, vice-président de l'OCRCVM pour l'Ouest du Canada. À l'avenir, les courtiers recevront un tel rapport chaque année afin de pouvoir renforcer leurs procédés internes et de réduire le nombre de plaintes. »

L'OCRCVM produit également à l'intention des sociétés un rapport individualisé portant sur leur degré de préparation en matière de cybersécurité et un rapport sur les tendances en matière de risque afin de les aider à réduire les risques et à protéger leurs clients et leurs entreprises.

Quelques statistiques

Pour la période allant du 1er avril 2014 au 31 mars 2016 :

  • L'OCRCVM a reçu 838 plaintes et 1 423 demandes de renseignements de la part d'investisseurs.
  • Chez les personnes qui ont mentionné leur âge, celles âgées entre 61 et 100 ans ont rendu compte d'environ 63 % des plaintes et 59 % des demandes de renseignements. (Remarque : seulement 41 % des personnes qui ont communiqué avec l'OCRCVM ont mentionné leur âge.)
  • Chez les personnes qui ont mentionné leur sexe, plus d'hommes que de femmes ont porté plainte (370 contre 182) et demandé des renseignements (659 contre 294). (Remarque : seulement 67 % des personnes ont mentionné leur sexe.)
  • Les questions de nature autre que réglementaire ont représenté environ 46 % des plaintes et demandes de renseignements reçues.
  • Les demandes d'information sur le dépôt d'une plainte (33 %) figurent au haut de la liste des demandes de renseignements reçues des investisseurs. Les autres demandes de renseignements les plus courantes portaient sur : les politiques et procédures de la société, les règles de l'OCRCVM, les renseignements généraux relatifs à un conseiller en placement ou à une société en particulier et les recours en indemnisation.
  • Les cinq principaux types de demandes de renseignements représentent 60 % de l'ensemble des demandes de renseignements que l'OCRCVM a reçues de la part d'investisseurs.

Nombre total de plaintes et de demandes de renseignements par territoire de résidence des plaignants
Du 1er avril 2014 au 31 mars 2016

 Pour communiquer avec le Service des plaintes et des demandes de renseignements de l'OCRCVM

Les investisseurs peuvent communiquer avec l'équipe responsable des plaintes et des demandes de renseignements à l'OCRCVM s'ils ont des questions de nature générale ou des préoccupations au sujet de contraventions possibles aux règles, ou s'ils désirent signaler une inconduite de la part d'un conseiller ou d'une société réglementé par l'OCRCVM. Il suffit de téléphoner au 1 877 442‑4322 (ligne sans frais) ou d'écrire un courriel à l'adresse Investorinquiries@iiroc.ca.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de ses sociétés membres et de leurs employés inscrits, et en veillant à leur application. Il établit aussi des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et veille à leur application.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Bas de vignette : "La plupart des plaintes et des demandes de renseignements provenaient de l'Ontario, de la Colombie‑Britannique, de l'Alberta et du Québec. Les résidents de l'Ontario comptaient pour environ 37 % des plaintes et demandes de renseignements reçues. Remarque : Les chiffres du graphique ci-dessus ne correspondent pas exactement au total des plaintes et demandes de renseignements reçues, car seulement 66 % des personnes ayant communiqué avec l'OCRCVM ont mentionné leur territoire de résidence. (Groupe CNW/Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général)". Lien URL de l'image : http://photos.newswire.ca/images/download/20161031_C6237_PHOTO_FR_807868.jpg

Renseignements : June Yee, Chef des communications d'entreprise, 416 943-6921, jyee@iiroc.ca; Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, karcher@iiroc.ca

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