Placements illégaux liés à Véhicules Nemo inc. - Jacques Rancourt et Guylain Pelletier écopent de 1 000 000 $ en amendes

MONTRÉAL, le 13 juill. 2015 /CNW Telbec/ - Le 22 juin 2015, l'honorable juge Réna Émond de la Cour du Québec du district de Québec a entériné les propositions communes des parties et imposé des amendes qui totalisent 1 000 000 $ à Jacques Rancourt et Guylain Pelletier pour des infractions liées au placement illégal de titres de la société Véhicules Nemo inc. entre 2004 et 2007.

Jacques Rancourt, qui a notamment occupé les postes de président, d'administrateur, de directeur général puis de chef des opérations de Véhicules Nemo inc., a plaidé coupable à 56 chefs d'accusation portés par l'Autorité des marchés financiers et a été condamné à payer des amendes totalisant 700 000 $, soit un peu plus du double des amendes minimales fixées par la loi sur l'ensemble des chefs initialement introduits par l'Autorité. Plus spécifiquement, Jacques Rancourt a plaidé coupable à 25 chefs de placement illégal des titres de la société Véhicules Nemo inc., à 25 chefs d'exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs, à 4 chefs d'avoir représenté à des investisseurs que ces titres serait portés à la cote sans autorisation préalable de l'Autorité et à 2 chefs d'avoir contrevenu à un engagement souscrit auprès de l'Autorité en vertu duquel il devait cesser d'effectuer le placement de titres de Nemo.

Quant à Guylain Pelletier, qui a également occupé les postes de président, d'administrateur et de secrétaire de Véhicules Nemo inc., il a plaidé coupable à 21 chefs et écopé d'amendes totalisant 300 000 $. Plus spécifiquement, il a plaidé coupable à 20 chefs de placement illégal des titres de cette société et un chef d'avoir contrevenu à un engagement souscrit auprès de l'Autorité. Les amendes imposées représentent près du double des amendes minimales sur l'ensemble des chefs initialement introduits par l'Autorité.

Précisons que le 26 mai 2015, l'honorable juge Émond avait pris acte du retrait des chefs visant la société Véhicules Nemo Inc. puisque celle-ci a procédé à sa radiation volontaire le 26 avril 2013.

Des dispenses de prospectus non applicables
Les infractions de placement illégal dans ce dossier sont liées à une application inadéquate de diverses dispenses de prospectus à l'égard de 27 investisseurs qui croyaient dans la mise en marché de petites camionnettes électriques dédiées aux marchés des municipalités, des parcs et des institutions d'enseignements et qui ont ultimement perdu les 420 000 $ qu'ils avaient investis.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

 

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SOURCE Autorité des marchés financiers

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