Placements illégaux et rabais de prime - Carol Voyer écope de près de 1m $ en amendes

MONTRÉAL, le 23 juill. 2015 /CNW Telbec/ - Carol Voyer a récemment plaidé coupable à plusieurs chefs d'accusation déposés par l'Autorité des marchés financiers dans le cadre de deux poursuites pénales distinctes intentées en 2014 dans le district judiciaire de Québec. Il a écopé d'amendes totalisant près de 1M $ suivant une entente intervenue entre les parties. La première poursuite est liée au placement illégal de titres de la société Corporation Evolutra et de la société 6639496 Canada inc. (faisant affaires sous « I-Brand »). La deuxième poursuite est liée à des rabais de prime consentis à la souscription de polices d'assurance-vie.

Placements illégaux
Carol Voyer a plaidé coupable à 10 chefs d'accusation pour avoir aidé les sociétés Corporation Evolutra et I-Brand à procéder à des placements sans prospectus visé par l'Autorité. Il a également plaidé coupable à deux chefs d'accusation pour avoir déclaré que les actions de Corporation Evolutra seraient admises à la cote. Des amendes totalisant 156 000 $ lui ont été imposées pour ces infractions.

Quant à la société « Il faut beaucoup de patience inc. », présidée par Carol Voyer, elle a plaidé coupable à 3 chefs pour avoir procédé à des placements sans prospectus visé par l'Autorité et a écopé d'amendes totalisant 30 000 $.

Rabais consentis à la souscription de polices d'assurance-vie
Carol Voyer a aussi plaidé coupable à 9 chefs d'accusation pour avoir accordé ou consenti un rabais sur prime n'apparaissant pas au contrat d'assurance de clients ayant été invités à souscrire des polices d'assurance-vie prévoyant un capital de 1 000 000 $ et plus. Aux fins de conclure lesdits contrats d'assurance, Carol Voyer avait indiqué à ses clients qu'il acquitterait lui-même les primes d'assurance liées aux polices d'assurance souscrites, le tout à l'insu de l'assureur. En raison de sa déclaration de culpabilité, il devra acquitter des amendes totalisant 819 318,76 $.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de règlementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

 

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SOURCE Autorité des marchés financiers

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