Placements illégaux et pratique illégale sur le marché des devises (FOREX) - L'Autorité poursuit Michel Livernoche et Pascal Renaud

MONTRÉAL, le 16 déc. 2016 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers intente des poursuites pénales dans le district de Trois-Rivières à l'encontre de Michel Livernoche et Pascal Renaud en lien avec des placements illégaux et de l'exercice illégal de l'activité de conseiller sur le marché des devises (FOREX).

Plus précisément, Michel Livernoche fait face à un total de 15 chefs d'accusation relativement à deux séries d'infractions distinctes. Pour la première série d'infractions, en lien avec la Loi sur les valeurs mobilières, Michel Livernoche est visé par 5 chefs d'exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs, 5 chefs de placement sans prospectus et 3 chefs pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à propos d'une opération sur des titres. Relativement à la seconde série d'infractions, en lien avec la Loi sur les instruments dérivés, il est visé par un chef d'exercice illégal de l'activité de conseiller en valeurs et un chef pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à propos de l'offre ou de la négociation d'un dérivé.

De son côté, Pascal Renaud fait face à 10 chefs d'accusation en lien avec la première série d'infractions, soit 5 chefs d'exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs et 5 chefs de placement sans prospectus.

Michel Livernoche et Pascal Renaud n'ont jamais été inscrits auprès de l'Autorité à quelque titre que ce soit.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

Information :

Journalistes seulement : 
Sylvain Théberge : 514 940-2176

Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337

www.lautorite.qc.ca 
Twitter : @lautorite

 

SOURCE Autorité des marchés financiers

Renseignements : Journalistes seulement : Sylvain Théberge : 514 940-2176; Centre d'information : Québec : 418 525-0337, Montréal : 514 395-0337, Autres régions : 1 877 525-0337

LIENS CONNEXES
www.lautorite.qc.ca

FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.