PL 46 : un projet ouvrant la voie à des solutions porteuses d'avenir sur d'autres fronts

LONGUEUIL, QC, le 3 oct. 2013 /CNW Telbec/ - L'Union des producteurs agricoles accueille positivement les modifications proposées à la Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non-résidents (LATANR), tout en insistant sur l'importance du volet domestique de cette problématique. Voilà le message porté aujourd'hui par l'Union lors des consultations particulières sur le projet de loi 46.

Rappelons que le projet de loi impose de nouvelles exigences aux non-résidents, introduit de nouveaux critères d'analyse d'une demande par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), et impose une limite annuelle de superficie à être traitée par la Commission. Pour l'Union, il est heureux que le gouvernement propose des modifications à la LATANR, d'autant plus que le projet ouvre la voie à des solutions porteuses d'avenir sur d'autres fronts.

Deux rapports de l'Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) ont, en effet, apporté un éclairage saisissant sur le phénomène de financiarisation et d'accaparement des terres agricoles en identifiant les pratiques spéculatives de plusieurs acteurs financiers ici même, au Québec. Le cas de la société en commandite AgriTerra, dont l'objectif premier est « de générer des rendements à long terme provenant des revenus de location et de l'augmentation de la valeur des terres détenues », est notamment évoqué. Tout comme celui de la société Solifor ou de Partenaires agricoles S.E.C.  L'achat, par la Banque Nationale en 2011-2012, de plus de 5000 acres de terres au Lac-Saint-Jean, et le transfert, cette année, des superficies acquises à l'entreprise privée Pangea terres agricoles, sont d'autres exemples éloquents.

Pour l'Union, la propriété des terres agricoles par des non-agriculteurs est très préoccupante du point de vue de la dévitalisation des communautés, la réduction du métier de producteur à des tâches d'exécution, la marginalisation des fermes de petite et moyenne taille, et l'hyperspécialisation des productions. Nous savons, par ailleurs, que les producteurs agricoles doivent déjà compter sur la location pour une bonne portion des terres qu'ils cultivent (de 20 à 50 %, selon les secteurs de production).

Si nous souhaitons préserver le modèle agricole québécois, il est urgent de mettre en place des mécanismes tels une Société d'aménagement et de développement agricole du Québec (SADAQ) ainsi qu'un encadrement régissant les contrats de location des terres. Ces mécanismes doteraient la Politique québécoise de souveraineté alimentaire d'outils permettant à la fois de freiner la spéculation foncière, de rétribuer correctement les agriculteurs qui vendent leur ferme au moment du départ à la retraite, de favoriser l'installation d'une relève axée sur l'agriculture de métier, d'assurer des conditions de location optimales pour les producteurs, et de maintenir la structure d'occupation du territoire.

SOURCE : Union des producteurs agricoles

Renseignements :

Source :
Éliane Hamel
Directrice, Service des communications
Union des producteurs agricoles
Téléphone : 450 679-0540, poste 8235

Information :
Patrice Juneau
Conseiller aux affaires publiques
Union des producteurs agricoles
Téléphone : 450 679-0540, poste 8591


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