PL 28 : Des amendements doivent être faits selon la FQM

QUÉBEC, le 3 févr. 2015 /CNW Telbec/ - De passage en commission parlementaire aujourd'hui, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) présente ses recommandations sur le projet de loi no 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2015-2016. 

D'entrée de jeu, le président a tenu à rappeler aux élus de l'Assemblée nationale que les coupes budgétaires en développement local et régional font mal. La réorganisation est amorcée, mais nous souhaitons que le prochain pacte fiscal puisse contribuer à donner un nouvel élan en région.

« Après avoir analysé le projet de loi, nous proposons 10 modifications afin que la nouvelle loi donne toute la souplesse et tous les moyens nécessaires aux élus municipaux pour apporter les changements prévus au pacte fiscal transitoire et qu'il confère enfin aux MRC, les réels pouvoirs en développement local et régional », souligne M. Richard Lehoux, président de la FQM. 

Parmi ses recommandations, la FQM propose entre autres que la MRC soit clairement désignée comme l'interlocutrice privilégiée du gouvernement du Québec en matière de développement local et régional.

De plus, elle recommande que la prise de décision au sein des MRC soit revue afin que le pouvoir décisionnel échoie sans équivoque au conseil de la MRC où chaque membre aurait un vote.  Il s'agit là d'une recommandation portée par la FQM depuis de nombreuses années, précise M. Lehoux.

« On ne peut pas prendre deux ans pour compléter la transition en matière de développement local, le PL 28 devrait donc inclure les modalités pour le transfert des actifs et des passifs des CLD vers les MRC et prévoir que la MRC puisse prendre la suite des contrats et y mettre fin si désiré », ajoute M. Lehoux.

Par ailleurs, la FQM fait quelques recommandations visant à conférer aux MRC les mêmes pouvoirs dévolus aux CLD en ce qui a trait à la possibilité d'effectuer des partenariats avec des tiers.  À ce chapitre, la MRC devrait pouvoir conclure des ententes tant avec des partenaires privés que publics, y incluant les ministères et organismes des gouvernements fédéral et provincial.

La FQM fait aussi une recommandation visant à conserver la confiance du public envers leurs institutions et propose que les MRC devraient avoir l'obligation de se doter d'une politique d'investissement ainsi que d'un comité d'investissement indépendant.

La FQM tient à rappeler que l'inquiétude actuellement vécue en région est palpable et qu'elle souhaite qu'en 2015 le gouvernement et l'ensemble des députés de l'Assemblée nationale fassent de l'avenir des régions une priorité.

« Nous en ferons une obsession! Que ce soit dans le cadre de la préparation du prochain budget du gouvernement du Québec, lors de la négociation du prochain pacte fiscal ou encore dans le cadre des discussions portant sur la future loi sur la gouvernance de proximité. La FQM n'en démordra pas!», conclut M. Lehoux.

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SOURCE Fédération québécoise des municipalités

Renseignements : Amélie Fournier, conseillère en communication, 418 651-3343, poste 269 / 418 572-7818


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