Personne ne peut échapper aux impôts, mais chaque province a sa propre façon
de taxer les biens et services, et de créer des incitatifs fiscaux, explique
PricewaterhouseCoopers

MONTRÉAL, le 19 août /CNW/ - Quel que soit l'endroit au Canada où vous vivez ou exploitez une entreprise, vous ne pouvez échapper aux impôts, mais le montant de cet impôt variera d'une province à l'autre. PricewaterhouseCoopers présente sa publication annuelle, Renseignements fiscaux : Canada 2011, qui aide les lecteurs à comprendre les taux d'imposition des particuliers et des sociétés ainsi que les changements de nature fiscale partout au Canada. Voici les principaux changements dans certaines provinces.

Colombie-Britannique

Si votre revenu ordinaire (p. ex., salaire ou intérêt) est de 70 000 $ en 2010, sur le plan de la fiscalité des particuliers, vous auriez intérêt à vivre en Colombie-Britannique où vous paierez des impôts combinés fédéral et provincial de moins de 15 000 $. L'Ontario arrive au deuxième rang avec 15 492 $ et l'Alberta au troisième avec 16 292 $. La Colombie-Britannique offre un crédit d'impôt pour l'encouragement à l'industrie cinématographique de 21 % sur les coûts de production totaux et un crédit d'impôt pour service de production de 33 % sur les frais de main-d'œuvre admissibles en C.-B. De plus, la province a créé un crédit d'impôt pour média interactif numérique de 17,5 %.

Alberta

Par contre, si vous souhaitez laisser un héritage à vos enfants, vous devriez songer à l'Alberta. Les frais d'homologation de la province sont extrêmement faibles, soit 400 $, quelle que soit la valeur de la succession. Pour une succession d'une valeur de 500 000 $, les frais d'homologation de 2 000 $ et de 2 500 $ exigés respectivement par l'Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick sont plutôt raisonnables en comparaison des autres provinces, la moyenne canadienne étant de plus de 3 500 $. Si votre revenu ordinaire (p. ex., salaire ou intérêt) est de 150 000 $ en 2010, vous devriez vivre en Alberta où vous paierez des impôts combinés fédéral/provincial de 45 304 $. Le taux d'imposition général des sociétés y est l'un des moins élevés parmi toutes les provinces, soit un taux fédéral/provincial combiné de 28 %. L'Alberta offre également une subvention de 20 % à 29 % pour tous les coûts de production cinématographique admissibles.

Ontario

L'Ontario offre de généreux incitatifs pour la recherche et le développement ainsi que pour les productions cinématographiques et les médias. Les sociétés ontariennes profiteront également de réductions de l'impôt sur le revenu des sociétés. En effet, le taux d'imposition général fédéral/provincial combiné diminuera de près de 6 %, pour atteindre 25 % le 1er juillet 2013. L'Ontario offre également des incitatifs aux entreprises qui commercialisent la propriété intellectuelle mise au point par les universités, collèges et instituts de recherche au Canada. La province offre un crédit d'impôt pour services de production de 25 % sur les frais de production admissibles, un crédit d'impôt de 40 % pour média interactif numérique ainsi qu'un crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne de 35 % (ce taux est plus élevé s'il s'agit d'une première production ou si la production est entièrement tournée hors de la région du grand Toronto).

Québec

Le taux général d'imposition des sociétés au Québec se démarque de la moyenne canadienne de 30,7 %. En effet, le taux fédéral/provincial combiné y est de 29,9 % pour les exercices se terminant le 31 décembre 2010. Le Québec offre également un congé fiscal aux sociétés qui s'engagent dans des projets majeurs d'investissement et font des investissements dans le matériel de fabrication ou de traitement en régions éloignées. En appui à ses universités et à ses entrepreneurs, la province offre également des incitatifs aux sociétés qui commercialisent la propriété intellectuelle mise au point dans des universités ou des centres de recherche publics situés au Québec. La province offre un crédit d'impôt pour services de production cinématographique de 25 % sur tous les coûts de production admissibles. Des incitatifs sont également offerts pour le doublage de films, soit jusqu'à 35 % des coûts de main-d'œuvre admissibles, ainsi qu'un crédit d'impôt pour effets spéciaux et animation informatiques de 20 % sur les coûts de main-d'œuvre admissibles.

Nouveau-Brunswick

Si vous voulez acheter une maison, pensez au Nouveau-Brunswick. Les droits de mutation y sont les moins élevés des provinces de l'Atlantique. Vous ne paierez que 1 065 $ pour une maison de 400 000 $. Terre-Neuve exige des frais comparables, soit environ 1 698 $. À l'échelle canadienne, les droits de mutation s'élèvent en moyenne à 3 500 $ pour une maison de 400 000 $. La province offre un crédit d'impôt pour production cinématographique de 40 % sur les salaires admissibles, ainsi qu'une prime régionale de 10 % sur les frais de main-d'œuvre admissibles. Pour 2010, le taux d'imposition des sociétés fédéral/provincial combiné de 29,5 % est l'un des plus faibles au Canada. Ce taux combiné diminuera graduellement pour atteindre 23 % en 2013. À l'instar des autres provinces de l'Atlantique, le Nouveau-Brunswick offre également un crédit d'impôt entièrement remboursable pour la recherche et le développement de 15 % sur les dépenses de RS&DE engagées dans la province.

La publication Bulletin fiscal présente les changements de nature fiscale et les modifications du taux de retenue à la source touchant les particuliers participant à des opérations internationales. Il contient également les taux d'imposition des sociétés et des particuliers aux États-Unis ainsi que les taux d'imposition aux États-Unis sur les biens transmis par décès. Vous pouvez télécharger le bulletin à l'adresse : www.pwc.com/ca/bulletinfiscal.

À propos de PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l.

PricewaterhouseCoopers (www.pwc.com) fournit des services de certification, de fiscalité et de conseils dans divers secteurs d'activité afin d'apporter une valeur ajoutée à ses clients et à leurs parties prenantes et de promouvoir la confiance du public. Dans les 151 pays où sont réparties les sociétés membres du réseau, plus de 163 000 personnes mettent en commun leurs idées et leur expérience pour trouver des solutions, présenter une perspective nouvelle et donner des conseils pratiques. Au Canada, PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. (www.pwc.com/ca/fr) et ses entités apparentées comptent plus de 5 300 associés et employés.

"PricewaterhouseCoopers" s'entend de PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l., société à responsabilité limitée de l'Ontario ou, selon le contexte, du réseau mondial de PricewaterhouseCoopers ou des autres sociétés membres du réseau, chacune étant une entité distincte sur le plan juridique.

SOURCE PwC

Renseignements : Renseignements: Olivia Boucherie, 514 205 5335, olivia.boucherie@ca.pwc.com; Jessica Draker, 416 365 8723, jessica.l.draker@ca.pwc.com; http://www.pwc.com/ca/fr/media

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