Permis échu et comptabilité irrégulière - Amira Voyage et sa présidente déclarées coupables

QUÉBEC, le 30 oct. 2015 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'agence Amira Voyage (9208-3013 Québec inc.) et sa présidente ont été déclarées coupables par le tribunal, le 11 mai 2015, d'infractions à la Loi sur les agents de voyages. La présidente et l'agence ont reçu chacune des amendes totales de 3 760 $.

L'Office leur reprochait d'avoir, en avril 2011, exploité une agence de voyages alors que son permis était échu et d'avoir tardé, en mai 2011, à verser les contributions de ses clients au Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV). Au moment où les infractions ont été commises, l'entreprise était située au 7100, rue Saint-Hubert, à Montréal.

Des règles comptables strictes
Rappelons qu'un agent de voyages doit transmettre dans le délai prescrit les contributions au Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages qu'il perçoit de ses clients. Il doit aussi conserver une part des sommes qu'il perçoit de ses clients dans un compte en fidéicommis, afin de s'assurer de leur disponibilité pour payer aux fournisseurs le coût des services aux voyageurs, le moment venu.  

Une protection efficace
L'Office rappelle qu'au Québec, la loi impose aux agents de voyages d'être titulaires d'un permis de l'Office de la protection du consommateur et de fournir un cautionnement. Les agents de voyages ont aussi l'obligation de percevoir les contributions des voyageurs au Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages.

En faisant affaire avec une agence de voyages titulaire d'un permis du Québec, les consommateurs s'assurent, en cas de problème, de pouvoir bénéficier des protections financières que procurent le fonds et le cautionnement, ainsi que des mécanismes d'indemnisation encadrés par l'Office. Pour plus d'information, consultez le site voyagezbienprotege.gouv.qc.ca.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez aussi de l'information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l'Office. Il comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.

 

SOURCE Office de la protection du consommateur

Renseignements : Source : Service des communications; Pour renseignements : Charles Tanguay, 418 643-1484, poste 2254

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http://www.opc.gouv.qc.ca/

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