Perception des contributions au Fonds d'indemnisation - L. Roland Charron inc. et son président plaident coupable

QUÉBEC, le 21 sept. 2015 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'agence de voyages L. Roland Charron inc. et son président ont plaidé coupables, le 2 mars 2015, à des infractions au Règlement sur les agents de voyages. L'entreprise a reçu des amendes totales de 2 000 $ et son président, de 1 020 $.

L'Office reprochait à l'agence et à son président de ne pas avoir, en mai 2010, versé à l'Office dans le délai exigé les contributions de ses clients au Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV). L'entreprise a également reconnu sa culpabilité à une accusation de ne pas avoir versé la totalité des montants de ces contributions correspondant aux montants de ses ventes pour la période donnée. Il appert que l'agence calculait le montant avant les taxes, alors que la contribution aurait dû être établie en incluant les taxes. L'entreprise est située au 47, rue Notre-Dame Est, à Victoriaville.

Une protection efficace
L'Office rappelle qu'au Québec, la loi impose aux agents de voyages d'être titulaires d'un permis de l'Office de la protection du consommateur et de fournir un cautionnement. Les agents de voyages ont aussi l'obligation de percevoir les contributions des voyageurs au Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages.

En faisant affaire avec une agence de voyages titulaire d'un permis du Québec, les consommateurs s'assurent, en cas de problème, de pouvoir bénéficier des protections financières que procurent le fonds et le cautionnement, ainsi que des mécanismes d'indemnisation encadrés par l'Office. Pour plus d'information, consultez le site voyagezbienprotege.gouv.qc.ca.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez aussi de l'information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l'Office. Il comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.

Source : Service des communications

Pour renseignements :        

Charles Tanguay


418 643-1484, poste 2254

 

SOURCE Office de la protection du consommateur

Renseignements : Source : Service des communications ; Pour renseignements : Charles Tanguay, 418 643-1484, poste 2254

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