Pensions alimentaires : indexation de 1,2 % à compter du 1er janvier 2016

QUÉBEC, le 15 déc. 2015 /CNW Telbec/ - Le ministère de la Justice du Québec informe le public que les pensions alimentaires seront indexées de 1,2 %. L'article 590 du Code civil du Québec prévoit l'indexation automatique des pensions alimentaires le 1er janvier de chaque année, suivant l'indice annuel des rentes établi en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec.

L'indexation automatique s'applique à tous les jugements accordant une pension alimentaire, sauf si le juge en a décidé autrement. L'indexation vise à maintenir la valeur financière réelle de la créance qui résulte du jugement accordant des aliments.

C'est depuis 1988 que les pensions alimentaires sont indexées de plein droit le 1er janvier de chaque année.

Il est possible d'obtenir plus d'information sur les pensions alimentaires dans le site Web du ministère de la Justice à l'adresse www.justice.gouv.qc.ca.

 

SOURCE Ministère de la Justice

Renseignements : Paul-Jean Charest, Relations médias, Ministère de la Justice, Tél. : 418 644-3947, poste 20932

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http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/accueil.asp

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