Peine d'emprisonnement de 18 mois pour un contestataire de l'impôt de Montréal

MONTRÉAL, le 24 nov. 2016 /CNW Telbec/ - Timothée Bessette, de Montréal, a plaidé coupable le 18 novembre 2016 à une accusation de fraude fiscale devant la Cour du Québec à Longueuil. Il a été condamné le 23 novembre 2016 à une peine d'emprisonnement de 18 mois.

L'enquête menée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour les années d'imposition 2003 à 2010 a démontré que Timothée Bessette a conseillé et permis à 11 individus d'éluder ou tenter d'éluder plus de 390 000 $ en impôts, en réclamant des dépenses inadmissibles afin de réduire ou d'annuler leur revenu imposable. Ce stratagème est basé sur un argument inspiré du mouvement de contestation fiscale.

Les faits reprochés à M. Bessette se sont produits entre juillet 2009 et octobre 2010. Durant cette période, il a agi à titre de facilitateur pour Christian Lachapelle, un promoteur de stratagèmes fiscaux utilisés par les contestataires de l'impôt. M. Lachapelle, quant à lui, a plaidé coupable à des accusations de fraude fiscale le 22 octobre 2015.

Le stratagème utilisé consistait à aider ou conseiller des individus à produire des déclarations de revenus ou à faire des demandes de redressements en utilisant l'argument mettant en opposition la personne « physique » et la personne « morale ». Selon ce faux argument emprunté aux contestataires de l'impôt, il y aurait deux personnes distinctes aux fins de l'impôt sur le revenu. Les tribunaux canadiens ont toujours rejeté de tels arguments.

Toute information spécifique au cas ci-dessus provient des dossiers de la Cour.

L'ARC met en garde tous les Canadiens pour qu'ils se méfient des personnes qui tentent de les convaincre qu'ils n'ont pas à payer d'impôt sur le revenu qu'ils gagnent. Les tribunaux canadiens ont rejeté de façon systématique les arguments invoqués dans ces stratagèmes de contestation de l'impôt. Pour les participants à ces stratagèmes de contestataires de l'impôt, l'ARC réévaluera l'impôt sur le revenu et les intérêts et leur imposera des pénalités. Vous trouverez plus de renseignements sur les stratagèmes de contestataires de l'impôt à www.arc.gc.ca/alerte.

Si vous avez déjà fait une erreur ou une omission fiscale, l'ARC vous offre une deuxième chance de faire les choses correctement grâce au Programme des divulgations volontaires. Si vous faites une divulgation valide avant d'être informé que l'ARC prend des mesures à votre égard, vous pourriez devoir payer seulement les impôts dus et les intérêts. Pour en savoir plus sur le Programme des divulgations volontaires, allez à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des médias sur le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.

 

SOURCE Agence du revenu du Canada

Renseignements : Frédérick Fink, Relations médias de l'ARC, 514-283-2628


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.