Pebercan demande l'approbation d'une première distribution à ses actionnaires
et annulera par la suite ses actions

TOUTES LES SOMMES SONT EN DOLLARS CANADIENS, SAUF MENTION CONTRAIRE

MONTRÉAL, le 27 janv. /CNW Telbec/ - Pebercan Inc. (la "Société") ("PBC.H" sur le NEX) annonce le dépôt d'une requête par laquelle il est demandé à la Cour supérieure du district de Montréal, province de Québec, une ordonnance autorisant une première distribution à ses actionnaires d'un montant maximal d'environ 76,5 M$, soit 1,01 $ par action ordinaire diluée. Actuellement, 75 518 335 actions ordinaires, en chiffres dilués, sont en circulation. La présentation de la requête est prévue pour le 29 janvier 2010.

La Société annonce également qu'en vertu de son plan d'arrangement, elle a l'intention de procéder à l'annulation de la totalité de ses actions ordinaires lorsque la première distribution aura été effectuée et de procéder par la suite à leur radiation volontaire du NEX. Le contrôleur désigné par la Cour, Samson Bélair / Deloitte & Touche Inc., assumera alors l'ensemble des pouvoirs et fonctions des administrateurs et des actionnaires de la Société conformément à l'ordonnance qui sera émise par la Cour. Les deux principaux dirigeants de la Société conserveront des fonctions corporatives pour encore quelque temps afin d'assister le contrôleur.

Modalités de la première distribution

Aux termes du plan d'arrangement de la Société, la Cour doit autoriser le montant de la première distribution. Par conséquent, la Société ne pourra confirmer le montant et le moment de la première distribution qu'après la délivrance de l'ordonnance par la Cour.

Si la Cour l'autorise, la première distribution prendra la forme d'une réduction du capital déclaré des actions ordinaires. Comme une partie importante des actifs de la Société est constitué d'espèces et de quasi-espèces libellées en euros, et que leur valeur en dollar canadien varie en fonction du taux de change entre l'euro et le dollar canadien, le montant précis de la réduction du capital sera déterminé en fonction du taux de change entre l'euro et le dollar canadien en vigueur le jour précédant immédiatement le paiement de la première distribution. Le paiement de la première distribution sera effectué en dollars canadiens pour les actionnaires qui sont des résidents du Canada, et en euros pour les autres.

En fixant le montant maximal de la première distribution, la Société et le contrôleur nommé par la Cour ont établi que des provisions de trésorerie d'environ 13,7 M$ soient mises de côté pour honorer : (i) toutes obligations potentielles envers les administrations fiscales; (ii) tous les frais restants relatifs à la liquidation et dissolution; (iii) des réclamations potentielles découlant du litige dans lequel la Société est impliquée avec un ancien dirigeant; et (iv) des réclamations potentielles de créanciers et autres éléments, y compris des éventualités et des obligations imprévues.

Bien que la Société, le contrôleur et les autorités fiscales aient établi ensemble les provisions spécifiques à l'assujettissement à l'impôt, les administrations fiscales n'ont pas encore déterminé le montant précis de leurs créances et l'établissement des cotisations pourrait prendre quelques mois. Selon les informations dont dispose la Société, aucun montant important, antérieur, actuel ou futur, n'est dû aux administrations fiscales. Cependant, il ne peut être assuré que les administrations fiscales ne proposeront pas des rajustements qui, si la Société ne réussit pas à s'y opposer avec succès, pourraient entraîner des obligations fiscales.

Le montant des provisions au titre des obligations fiscales potentielles sera garanti en faveur des administrations fiscales, même si la Société conservera l'avantage des revenus de placements réalisés sur les fonds réservés.

Il ne peut être assuré que la Société saura effectuer d'autres distributions. Le moment et le montant des futures distributions de la Société dépendent de sa capacité à dégager des réserves à mesure qu'elle règle ou détermine autrement et définitivement ses obligations.

Une date de clôture des registres sera fixée pour la première distribution; cette date sera annoncée après que la Cour aura rendu son ordonnance.

Notes juridiques - renseignements prospectifs

Les énoncés prospectifs contenus dans ce communiqué sont associés à des risques connus et inconnus, des incertitudes ainsi que d'autres facteurs pouvant faire en sorte que les montants afférents au remboursement de capital déclaré ou versements de dividendes diffèrent des faits prospectifs énoncés. Nous considérons toutefois que ces déclarations prospectives sont raisonnables puisqu'elles s'appuient sur des hypothèses que le conseil d'administration de la Société a révisées et jugées valablement fondées. La Société n'est nullement tenue de mettre à jour ni de modifier ces énoncés prospectifs, que ce soit à la lumière de nouveaux renseignements, d'événements futurs ou pour toute autre raison, et nous rejetons expressément toute obligation à cet égard. D'autres informations importantes sur les risques et les incertitudes sont fournies dans les plus récents rapports annuels et intermédiaires de la Société et autres documents déposés auprès des organismes de règlementation canadiens concernés.

À propos de Pebercan

Pebercan est exploitée aux termes d'un plan d'arrangement supervisé par la Cour en vue de procéder à sa liquidation et à sa dissolution. Les actions de Pebercan sont inscrites à la cote du NEX ("PBC.H").

%SEDAR: 00004118EF c4471

SOURCE PEBERCAN INC.

Renseignements : Renseignements: PEBERCAN Inc.: Christophe Ranger, cranger@pebercan.com, (514) 286-5200, Télécopie: (514) 286-5177

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PEBERCAN INC.

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