Partenariat économique et commercial Canada-Union européenne - Un accord historique qui confère des avantages extraordinaires au Canada, tout particulièrement au Québec, selon le Conseil du patronat

MONTRÉAL, le 18 oct. 2013 /CNW Telbec/ - Le Conseil du patronat du Québec appuie avec enthousiasme la signature aujourd'hui à Bruxelles, en Belgique, par le Premier Ministre du Canada, M. Stephen Harper, et le président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, d'une entente de principe entre le Canada et l'Union européenne menant à l'Accord économique et commercial global.

« Le défi était très grand pour les négociateurs canadiens, qui ont réussi à décrocher une entente mutuellement très bénéfique. Il faut saluer le leadership et la volonté du gouvernement fédéral et des gouvernements successifs au Québec, qui n'ont cessé de défendre ce projet d'envergure au cours des dernières années, appuyés avec force par l'ensemble du milieu des affaires au Québec et au Canada. Soulignons enfin que cette démarche a été grandement inspirée par l'ex-premier ministre du Québec, M. Jean Charest, qui a cru aux avantages d'un tel accord dès le début et a mis tout son poids politique afin qu'il puisse se concrétiser », a déclaré le président du Conseil du patronat, M. Yves-Thomas Dorval, qui faisait d'ailleurs partie de la délégation de hauts fonctionnaires et de représentants du milieu des affaires qui accompagnait le Premier Ministre à Bruxelles pour officialiser la signature de l'accord.

« À notre avis, l'entente présentée aujourd'hui permettra d'établir une collaboration accrue avec nos partenaires économiques européens et facilitera la mobilité des biens, des services et de la main-d'œuvre. Un tel accord contribuera à diversifier nos marchés et attirer des investissements importants qui généreront une prospérité durable bénéfique pour l'ensemble des Québécois et des Canadiens », a ajouté M. Dorval.

Plusieurs raisons d'être enthousiastes

Selon les experts, cet accord est historique et va plus loin que tous les accords précédents (même ailleurs dans le monde), car il double pratiquement le niveau des accords déjà existants au Canada. Le Canada accédera à un marché additionnel de plus de 500 millions de consommateurs européens.

Lorsque l'accord prendra effet, d'ici deux ans, environ 98 % des tarifs en vigueur dans l'Union européenne pour presque tous les biens manufacturés tomberont presque immédiatement, et seul le Canada aura un tel accès privilégié au marché européen à ce moment. Dans le domaine agricole, 94 % des tarifs seront éliminés. Seuls quelques biens bénéficieront d'une période de 7 ans pour s'intégrer, ce qui fera passer le total à 95 % des tarifs éliminé sur les produits agricoles.

Les produits canadiens auront accès aux mêmes normes de certification européennes qui devront être claires, publiques, objectives et impartiales. Mieux encore, lorsque les produits canadiens doivent être certifiés, ils pourront l'être au Canada, par des organismes de certification canadiens, ce qui devrait accélérer les processus, rendre ceux-ci moins coûteux et garantir une transparence des processus. Le Canada est donc protégé contre ce type de barrière non tarifaire.  De plus, lorsque des processus de réglementation sont effectués en Europe sur les biens et services, le Canada sera présent aux discussions dès le début.

Dans le domaine agricole, le système de gestion de l'offre (quotas) est entièrement protégé. De plus, les états membres peuvent continuer de protéger des domaines d'intérêt public, comme la promotion de la culture, la santé, l'éducation, les services sociaux.

Le Québec bien positionné pour tirer son épingle du jeu

Par ses origines, sa culture, son histoire et sa structure économique, le Québec est très bien positionné pour saisir les opportunités que représente l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne. Rappelons en effet que l'Union européenne est le deuxième plus important partenaire commercial du Québec.

L'accord donne un avantage unique au Québec puisque seules les entreprises canadiennes auront un accès privilégié au marché européen, et toutes les ententes futures avec d'autres partenaires s'appliqueront immédiatement au Canada. Parmi les secteurs industriels du Québec qui bénéficieront des retombées de l'accord, soulignons entre autres les secteurs aérospatial, agroalimentaire, la fabrication de pièces et de composantes automobiles, la production de métal léger, la conception d'équipement de transport, les technologies de l'information, la fabrication de logiciels, le secteur de l'électronique, l'industrie du multimédia, le domaine de l'optique et de la photonique, les télécommunications, le secteur forestier, de même que les services administratifs et l'ingénierie.

Des milliers de tarifs appliqués sur les produits québécois exportés dans les pays de l'Union européenne disparaîtront ainsi du jour au lendemain. Mentionnons, à titre d'exemple, les tarifs sur les produits agricoles, les poissons, les ressources naturelles et les produits issus de la transformation primaire, le bois et le papier, les produits chimiques et les plastiques et les produits à haute valeur ajoutée (machinerie et équipements, produits médicaux, pièces et équipements électriques et électroniques, etc.).

En ce qui concerne la propriété intellectuelle et l'octroi de brevets, notamment dans le secteur pharmaceutique, des améliorations découleront de l'entente dans le contexte canadien.

Pour ce qui est de l'accès aux contrats publics, les entreprises d'ici auront un accès privilégié aux contrats publics importants dans les pays de l'Union européenne et vice-versa. Notons que le marché potentiel est beaucoup plus grand pour les entreprises d'ici, avec 28 nouveaux États et leurs municipalités. Il y a donc un grand potentiel puisque les entreprises canadiennes seront les seules parmi les entreprises étrangères à pouvoir soumissionner pour obtenir des contrats en Europe, dans des domaines comme: les services environnementaux, la recherche et le développement, l'ingénierie, l'architecture, les audits, la consultation en matière de technologies de l'information, ainsi que la recherche scientifique et technologique et la distribution énergétique.

La mobilité des travailleurs sera également facilitée par l'accord. Les employés au sein d'entreprises pourront ainsi obtenir plus rapidement des certificats de travail temporaires renouvelables interpays, sans besoin de visas. Il en va de même pour les investisseurs, les fournisseurs, les visiteurs pour affaires et même les travailleurs autonomes travaillant pour ces entreprises. Il y aura aussi reconnaissance mutuelle de certification professionnelle pour des ordres professionnels qui le désireront comme les architectes et les ingénieurs. Cela ne s'appliquerait toutefois pas aux métiers professionnels et techniques.

Enfin, il y aura élimination des barrières à l'égard des investisseurs de chaque côté de l'Atlantique, ce qui facilitera les investissements d'entreprise d'ici dans les pays européens, tout comme le financement ici de projets par des investisseurs européens, par exemple dans le secteur minier.

« Grâce à ses nombreuses forces, telles que ses richesses naturelles abondantes, sa situation géographique privilégiée, sa main-d'œuvre et ses institutions de qualité, son économie diversifiée, ses pôles de développement reconnus et sa diversité linguistique et culturelle, le Québec a tous les atouts en main pour tirer avantageusement parti d'un éventuel accord de partenariat économique et commercial entre le Canada et l'Union européenne. Nous devons maintenant continuer sur cette avancée importante en matière de diversification de nos marchés d'exportation et conclure des partenariats similaires avec d'autres pays offrant des opportunités économiques et commerciales majeures, telles que l'Inde et la Chine, pour permettre au Québec et au Canada de continuer à prospérer et, ainsi, accroître la qualité de vie de tous les citoyens », de conclure M. Dorval.

Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit également la vaste majorité des associations patronales sectorielles, en faisant ainsi la seule confédération patronale du Québec.

SOURCE : Conseil du patronat du Québec

Renseignements :

et entrevues :
Patrick Lemieux
Conseiller principal - Communications
Cell. : 438 886 9804


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