Partenaires dans l'innovation: Un nouveau partenariat de l'industrie appuie la loi visant à accroître la protection des obtentions végétales

OTTAWA, le 9 déc. 2013 /CNW/ - Un groupe d'agriculteurs et d'organismes agricoles unissent leurs efforts pour appuyer la loi canadienne visant à améliorer la protection des obtentions végétales au Canada.

Le groupe Partenaires dans l'innovation, qui représente des agriculteurs et des groupes agricoles de partout au Canada, est d'avis qu'une protection élargie des variétés pour les sélectionneurs de végétaux favorisera un investissement accru dans la recherche et l'innovation en matière de semences, investissement qui saura profiter aux agriculteurs et à l'économie.

Aujourd'hui, Gerry Ritz, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, a annoncé que le Projet de loi C-18, Loi sur la croissance dans le secteur agricole a été déposé à la Chambre des communes et a franchi l'étape de la première lecture. Le Projet de loi comporte des modifications à la Loi sur les obtentions végétales visant à la rendre conforme à la convention de 1991 de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV).

Les Partenaires dans l'innovation félicitent le ministre Ritz et le gouvernement d'avoir pris les mesures qui s'imposaient pour renforcer la protection des obtentions végétales au Canada. Cela donnera aux sélectionneurs de végétaux, tant publics que privés, la confiance et la capacité d'investir dans le développement de variétés améliorées qui donnent un meilleur rendement et de meilleures caractéristiques agronomiques. Cela est essentiel pour l'avenir de nos agriculteurs et pour la capacité de notre industrie agricole à être concurrentielle sur le marché global.

«Étant donné que les fermes s'efforcent d'accorder la production avec la population globale grandissante, c'est de plus en plus important pour elles d'avoir les outils nécessaires pour continuer à accroître la production. Les nouvelles variétés constituent un segment important de cette croissance. Il faut absolument que les règlements sur la protection des obtentions végétales soient harmonisés avec nos partenaires commerciaux globaux», déclare Keith Kuhl, président du Conseil canadien de l'horticulture.

«Les agriculteurs canadiens doivent avoir accès à de nouvelles variétés afin de demeurer concurrentiels et de pouvoir nourrir un monde affamé, de dire Gary Stanford, président des Producteurs de grain du Canada. Presque 90 % de l'investissement dans les innovations sont actuellement effectués dans trois cultures seulement qui jouissent d'une certaine protection de la propriété intellectuelle. Cette loi est nécessaire pour protéger les travaux des sélectionneurs de végétaux portant sur les caractéristiques des semences et elle encouragera une intensification de la recherche dans les céréales et dans la sélection végétale en général.»

«Le Conseil canadien de la pomme de terre est heureux de voir ces modifications qui seront apportées à la Loi sur les obtentions végétales. Nous serons enfin conformes aux normes

internationales de protection des variétés végétales qui ont été adoptées dans presque tous les pays développés, de dire Joe Brennan, président du Conseil canadien de la pomme de terre. Les modifications proposées encourageront le développement et la disponibilité de variétés supérieures de pomme de terre qui rehausseront la capacité concurrentielle de l'industrie canadienne de la pomme de terre. »

Le Canada est l'un des deux seuls pays développés membres de l'UPOV dont la loi n'est pas conforme à l'UPOV 1991. Cela place les sélectionneurs et les agriculteurs en position de désavantage concurrentiel. Selon Peter Entz, président de l'Association canadienne du commerce des semences : «L'adoption de l'UPOV 1991 permettra aux sélectionneurs canadiens d'obtenir des outils de protection de la propriété intellectuelle comparables à ceux qu'utilisent les agriculteurs de par le monde, ouvrant ainsi de nouveaux marchés aux innovations canadiennes et donnant aux agriculteurs canadiens accès à des caractéristiques génétiques et à des variétés développées ailleurs.»

Voici les participants à Partenaires dans l'innovation :
Alberta Barley Commission
Barley Council of Canada
Conseil canadien de l'horticulture
Alliance canadienne de l'horticulture ornementale
Conseil canadien de la pomme de terre
Association canadienne du commerce des semences
Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec
Grain Farmers of Ontario
Producteurs de grains du Canada
Manitoba Pulse Growers Association
The Prairie Oat Growers Association
Western Canadian Wheat Growers Association

Bas de vignette : "Partenaires dans l'innovation logo (Groupe CNW/Partenaires dans l'innovation)". Lien URL de l'image : http://photos.newswire.ca/images/download/20131209_C9180_PHOTO_FR_34783.jpg

SOURCE : Partenaires dans l'innovation

Renseignements :

Keith Kuhl, président, Conseil canadien de l'horticulture, n° de tél. : 613-226-4880
Gary Sanford, président, Producteurs de grains du Canada, n° de tél. : 613-233-9954
Peter Entz, président, Association canadienne du commerce des semences, n° de tél. : 204-934-5964

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