Parkbridge Lifestyle Communities inc. de Calgary doit verser une somme de plus de 13 090 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

LONGUEUIL, QC, le 4 juin 2015 /CNW Telbec/ - Le 1er mai 2015, l'entreprise Parkbridge Lifestyle Communities inc. de Calgary, en Alberta, a été déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement.

Le 27 août 2011, à Granby, en Montérégie, l'entreprise Parkbridge Lifestyle Communities inc. a rejeté des eaux usées, dont la présence dans l'environnement est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l'être humain, de causer des dommages ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens, contrevenant ainsi à l'article 20 de la Loi sur la qualité de l'environnement.

L'entreprise Parkbridge Lifestyle Communities inc. a donc été condamnée à verser une amende de 6 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 7 090 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement ou à ses règlements à l'adresse suivante :
www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

 

SOURCE Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Renseignements : Jean-François Ouellet, M.Sc., Direction régionale de la Montérégie, Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Tél. : 450-928-7607 poste 398, jean-francois.ouellet@mddelcc.gouv.qc.ca

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