Paradis fiscaux - Michael Sabia choisit la finance mondiale plutôt que la justice fiscale

QUÉBEC, le 3 mai 2017 /CNW Telbec/ - La députée de Vachon et chef du Bloc Québécois, Martine Ouellet, a tenu ce matin un point de presse à la suite des réponses obtenues du président de la Caisse de dépôt et placement du Québec, hier, lors de l'étude des crédits en Finances.  

« Les paradis fiscaux sont le cancer de l'économie mondiale, a rappelé madame Ouellet. Le Rapport sur les paradis fiscaux de la Commission des finances publiques, adopté unanimement par l'Assemblée nationale le constate et fait diverses recommandations pour les contrer, dont la recommandation 19 qui stipule que la Caisse réduise progressivement ses investissements dans les entreprises qui font affaire avec les paradis fiscaux.

J'ai posé deux questions au président de la Caisse, Michael Sabia :

  1. Est-ce qu'il entend commencer immédiatement le désinvestissement du 26,2 milliards de dollars investis dans ce type d'entreprises?
  2. Est-ce qu'il s'engage à ne pas faire de nouveaux placements dans ce type d'entreprises.

Il a refusé de s'engager à ce que la Caisse commence à désinvestir.  Pire, il a même refusé de s'engager à ne pas faire de nouveaux investissements, ce qui veut dire que les 26,2 milliards de dollars actuels ne sont  même pas un plafond. C'est quand même incroyable! Il fait carrément fi du rapport adopté unanimement par l'Assemblée nationale. Il n'y a pas de quoi être fier de la Caisse quand on constate qu'elle continuera à alimenter le cancer que sont les paradis fiscaux.»

En conséquence du refus de s'engager de la Caisse, Martine Ouellet a déposé une motion, conjointement avec le Parti Québécois, la Coalition Avenir Québec et Québec Solidaire; motion qui a été modifiée,  juste avant son dépôt public, afin que le 3e paragraphe soit plus fidèle à la recommandation 19 en identifiant expressément la notion de «progressivement», et ce, à la demande du PLQ.

Motion présentée à l'Assemblée nationale :

Que l'Assemblée nationale note que la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) a, depuis 2013, presque doublé ses placements dans des entreprises faisant affaire avec des paradis fiscaux pour atteindre 26,2 milliards de dollars;

Que l'Assemblée nationale rappelle qu'elle a adopté unanimement le Rapport sur les paradis fiscaux de la Commission des finances publiques en mars dernier;

Qu'elle rappelle en particulier la recommandation 19 du Rapport qui s'adresse directement à la CDPQ;

Qu'elle demande à la CDPQ  de réduire progressivement ses investissements dans les entreprises qui font de l'évitement fiscal abusif ou de l'évasion fiscale. Que la Caisse de dépôt et placement du Québec fasse état de cette opération dans son rapport annuel;

Que l'Assemblée nationale demande également à la CDPQ de ne plus faire de nouveaux investissements dans les entreprises qui font affaire avec des paradis fiscaux.

« Une fois la modification faite, le PLQ a invoqué le manque de temps de préavis pour refuser de débattre..., poursuit madame Ouellet. Ça donne vraiment l'impression de tourner en rond. J'ai bien l'intention de me reprendre mardi prochain et de présenter, à nouveau, la même motion, ce qui donnera tout le temps nécessaire au PLQ pour prendre position » a conclu la députée de Vachon.

 

SOURCE Députés indépendants

Renseignements : Patrick Ney, Attaché politique, Téléphone : 450-676-5086, Cellulaire : 514-240-0148


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