Ouverture des tribunaux de l'Ontario pour 2015

L'ouverture des tribunaux de l'Ontario sera célébrée le jeudi 24 septembre 2015. 

TORONTO, Sept. 23, 2015 /CNW/ - Chaque année, la Cour d'appel de l'Ontario, la Cour supérieure de justice et la Cour de justice de l'Ontario marquent ensemble l'ouverture des sessions des tribunaux en tenant une session conjointe spéciale des trois Cours.

Cette session spéciale des trois Cours se déroulera dans la salle d'audience 6-1 du palais de justice au 361, avenue University, à Toronto, à 15 h 30.

L'honorable George R. Strathy, juge en chef de l'Ontario, l'honorable Heather J. Smith, juge en chef de la Cour supérieure de justice, et l'honorable Lise Maisonneuve, juge en chef de la Cour de justice de l'Ontario, feront une allocution lors de la session conjointe des trois cours. Des copies de ces allocutions seront mises à la disposition des médias, à 10 h, le 24 septembre 2015, dans la salle de réception des juges, à Osgoode Hall, au 130, rue Queen Ouest, Toronto.

La lieutenante-gouverneure de l'Ontario, la procureure générale de l'Ontario, un représentant du ministre de la Justice et procureur général du Canada, et la trésorière du Barreau du Haut-Canada feront également une allocution.

Les membres des médias sont autorisés à utiliser des caméras pendant la cérémonie judiciaire pour autant qu'ils ne dérangent pas le déroulement de la séance. Comme des caméras ne sont généralement pas autorisées dans une salle d'audience, les photographies ou films faits pendant l'événement ne sont autorisés que pour la diffusion de comptes rendus sur cet événement.

SOURCE Cour d'appel de l'Ontario

Renseignements : Charlene Attardo, 416 327-2922.

RELATED LINKS
http://www.ontariocourts.on.ca

Profil de l'entreprise

Cour d'appel de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.