Ouverture de la session parlementaire à Québec - L'UMQ rappelle les grands enjeux

MONTRÉAL, le 5 févr. 2013 /CNW Telbec/ - À quelques jours de l'ouverture d'une nouvelle session parlementaire à Québec, l'Union des municipalités du Québec (UMQ) rappelle les enjeux qui retiendront l'attention du milieu municipal au cours des prochaines semaines. Des enjeux qui interpellent toute la société, car ils sont en lien étroit avec la confiance, la qualité de vie et la capacité de payer des citoyens. L'UMQ mentionne notamment, le financement politique, les régimes de retraite des employés municipaux, la compensation pour la collecte sélective, le transport collectif, le renouvellement des infrastructures, l'avant-projet de Loi sur la décentralisation et la réforme des ressources naturelles.

« C'est une session charnière, car nous avons des rendez-vous à ne pas manquer en matière de développement durable de nos communautés, de finances publiques et de démocratie. J'invite les parlementaires à oser faire les changements qui s'imposent pour que le Québec puisse répondre aux défis démographiques, économiques et renforcer la confiance des citoyens envers leurs institutions », a déclaré le président de l'UMQ et maire de Rimouski, monsieur Éric Forest.

En novembre dernier, l'UMQ rendait public le Livre blanc municipal qui propose une vision renouvelée des municipalités et des actions concrètes pour des changements majeurs, pour une société québécoise moderne, responsable et équitable. Ce document dont la pertinence des propos a été maintes fois mentionnée depuis son lancement inspire déjà plusieurs propositions législatives. Deux grandes priorités sont mises de l'avant dans le Livre blanc soit de rapprocher les décisions du citoyen par une Charte des municipalités et une réforme fiscale et financière afin de mieux contrôler les dépenses et créer de la richesse. D'ailleurs, l'année 2013 sera celle des discussions sur le renouvellement de l'Entente de partenariat fiscal et financier Québec-Municipalités. L'UMQ proposera de nouvelles façons de faire.

Financement politique
Les modifications proposées par l'UMQ s'appuient sur une analyse des réalités et de la diversité municipale et sur l'importance de préserver l'équité entre candidats indépendants et candidats membres de partis politiques. L'UMQ a fait part de ses propositions au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, lesquelles reposent sur deux axes : premièrement, la mise sur pied d'une équipe spéciale relevant du Directeur général des élections du Québec (DGEQ) visant à assurer le respect des règles en vigueur en ce qui a trait aux contributions individuelles et aux dépenses électorales afin de restaurer la confiance des citoyens à l'égard de leurs institutions. Deuxièmement, de nouvelles règles qui abaisseraient le plafond de contribution individuelle de 1 000 $ à 500 $ et augmenteraient en conséquence le pourcentage de remboursement des dépenses électorales à 70 % afin de bonifier l'allocation de financement des partis politiques et des candidats, dans le but de réduire l'importance du financement privé sur les campagnes électorales.

Les élections municipales auront lieu le 4 novembre 2013 et dans bien des cas les campagnes électorales sont déjà en branle. Cependant, si le DGEQ émet un avis favorable sur l'opportunité de mettre en place des mesures législatives dès ce printemps, l'UMQ  offre sa collaboration aux parlementaires pour cibler les mesures qui pourraient être implantées en vue des élections 2013.

Régime de retraite des employés municipaux
Tous les partis politiques ont reconnu le problème criant du déficit des régimes de retraite des employés municipaux lors de la dernière campagne électorale. Les citoyens quant à eux sont de plus en plus préoccupés par les conséquences probables de ces déficits sur leurs comptes de taxes. L'UMQ rappelle que la situation est devenue insoutenable pour les municipalités. Au 31 décembre 2011,  le déficit cumulé était de près de 5 milliards de dollars, soit une augmentation annuelle de 56 %. Si rien n'est fait, elle continuera de se détériorer. Il est primordial que dès la publication du rapport D'Amours prévue en mars prochain, des actions significatives soient prises pour soutenir les municipalités du Québec afin d'assurer la pérennité des régimes de retraite, de protéger les contribuables municipaux et d'assurer l'équité intergénérationnelle.

Compensation pour la collecte sélective 
Le projet de règlement publié dans la Gazette officielle du Québec en janvier concernant la compensation pour la collecte sélective est un recul important des engagements gouvernementaux quant au principe du pollueur payeur et il aura des répercussions majeures sur les budgets municipaux. On estime à près de 10 millions de dollars le montant qui pourrait être retranché de la compensation globale payée par les entreprises. Les compensations à 100% des coûts municipaux de la collecte sélective en 2013 est un engagement formel qu'il faudra respecter. Outre les entorses aux principes enchâssés dans la L88, le report de la consigne, annoncé à la fin de la session précédente, retarde le Québec dans l'atteinte des objectifs de gestion durable des matières résiduelles produites sur le territoire. Alors que l'on s'apprête à renégocier l'entente fiscale entre Québec et les municipalités, l'UMQ interpelle tous les parlementaires sur cette question urgente.

Financement des commissions scolaires
Dans son budget 2013-2014 le gouvernement du Québec a annoncé une importante modification au financement des commissions scolaires, laquelle réduirait les montants versés à titre d'aide additionnelle, évaluée à près de 200 millions. L'UMQ estime que cette mesure empiètera sur la principale source de revenus des municipalités soit l'impôt foncier. Il s'agit d'un enjeu important pour lequel l'UMQ a demandé une rencontre à la ministre de l'Éducation.

Ressources naturelles
Les élus municipaux sont en faveur de l'exploitation de nos ressources naturelles, de façon responsable et dans le respect des valeurs liées au développement durable. Dans cet esprit, l'UMQ offre son entière collaboration à la ministre des Ressources naturelles pour faire entrer le régime minier dans le 21e siècle. Pour l'Union, l'avenir de l'exploitation des ressources naturelles passe par la fin de la préséance de la Loi sur les mines sur la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Pour l'UMQ, il est clair que l'on ne peut plus faire du développement comme avant, comme nous le démontrent l'exemple récent de la Ville de Gaspé et le gâchis des gaz de schiste.

L'avant-projet de loi sur la décentralisation
L'UMQ suit de près les travaux en cours et souhaite que l'avant-projet de loi s'inspire des travaux du Livre blanc municipal et des principes qu'il défend notamment ceux de la subsidiarité, de l'imputabilité politique et de l'autonomie municipale. Le vaste chantier de la décentralisation doit s'appuyer sur l'imputabilité des élus locaux et non dans la dynamique du «mur à mur» décidé par Québec.

Politique de mobilité durable
La prochaine politique intégrée annoncée par le gouvernement Marois doit permettre aux municipalités de répondre aux enjeux de la mobilité durable qui sont nombreux et urgents si l'on veut atteindre les cibles gouvernementales de réduction des gaz à effet de serre. La politique et les programmes qui en découleront devront offrir aux municipalités des ressources financières stables et la flexibilité suffisantes pour améliorer la fluidité des transports, combattre les GES et améliorer la qualité de vie des citoyens. Il en va de la compétitivité des municipalités d'attirer et de retenir des entreprises et de la main-d'œuvre. Par ailleurs, il faut continuer à investir dans le maintien et le renouvellement des infrastructures municipales.

Modifications à la Charte de la langue française
L'UMQ déposera un mémoire dans le cadre des consultations générales qui auront lieu à partir du 12 mars prochain. Les modifications proposées au statut d'organisme municipal bilingue concernent une trentaine de municipalités membres de l'UMQ et elles soulèvent certaines inquiétudes.

À PROPOS DE L'UMQ
Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise. Ses membres comptent plus de cinq millions de citoyennes et de citoyens et représentent 80% du territoire.

SOURCE : UNION DES MUNICIPALITES DU QUEBEC

Renseignements :

Source :

Josée Maryse Sauvageau
UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

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Mélanie Destrempes, conseillère aux communications et au marketing
Tél. : (514) 282-7700, poste 258/ Cellulaire : (514) 704-2321
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