Ordonnance rendue par l'Office national de l'énergie concernant des matériaux de pipeline

Avis de sécurité diffusés par l'Office

CALGARY, le 5 févr. 2016 /CNW/ - L'Office national de l'énergie a rendu l'ordonnance MO-01-2016 exigeant des sociétés qu'il réglemente de relever et signaler les matériaux non conformes aux normes qui pourraient être utilisés dans la construction et l'exploitation des pipelines. La délivrance de cette ordonnance ne signifie pas qu'il existe un risque imminent pour la sûreté des pipelines. Il s'agit plutôt d'une mesure proactive visant à améliorer la sûreté pipelinière.

L'Office est au courant de circonstances où des matériaux qui ne satisfont pas aux normes de l'Association canadienne de normalisation (CSA) ou à d'autres exigences ont été utilisés dans la production de conduites et de raccords de tuyauterie. La fréquence d'utilisation de tels matériaux au Canada est actuellement inconnue.

Les sociétés réglementées par l'Office doivent donner suite à l'ordonnance dans les 60 jours qui suivent en fournissant les renseignements ci-dessous :

  • Signalement de tous les raccords de tuyauterie utilisés qui ont été fabriqués par Canadoil Asia et produits en Thaïlande, incluant des détails spécifiques sur le type de raccord, la nuance, l'année de fabrication, l'endroit, les produits transportés et la pression maximale d'exploitation.
  • Signalement de tous les raccords de tuyauterie de nuance 550 utilisés qui ont été fabriqués par EZEflow Group de 2005 à 2008, incluant des détails spécifiques sur le type de raccord, l'année de fabrication, l'endroit, les produits transportés et la pression maximale d'exploitation.
  • Mesures d'atténuation détaillées et échéances fixées pour la réalisation d'une évaluation technique des conduites ou des raccords de tuyauterie comportant, ou susceptibles de comporter, des matériaux non conformes aux normes.

En outre, l'Office a diffusé deux avis de sécurité : 1) Avis de sécurité 2016-01 concernant la norme de fabrication des conduites et raccords de tuyauterie, et la possibilité de propriétés de matériaux non conformes aux normes et 2) Avis de sécurité 2016-02 concernant les facteurs relatifs à l'expansion thermique dans la conception et l'exploitation des pipelines.

Ces avis de sécurité guident les sociétés réglementées et l'industrie pipelinière en ce qui concerne 1) l'utilisation de matériaux qui ne sont peut-être pas conformes aux normes, et 2) l'importance de tenir compte des facteurs relatifs à l'expansion thermique dans la conception et l'exploitation des pipelines.

Les ordonnances de l'Office sont exécutoires. Les avis de sécurité de l'Office servent de lignes directrices aux sociétés réglementées et à l'industrie en général.

Liens connexes
Ordonnance de l'Office : MO-01-2016
Avis de sécurité 2016-01 : norme de fabrication des conduites et raccords de tuyauterie, et possibilité de propriétés de matériaux non conformes aux normes
Avis de sécurité 2016-02 : facteurs relatifs à l'expansion thermique dans la conception et l'exploitation des pipelines

L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada en mettant la sécurité des Canadiens et la protection de l'environnement au cœur de ses priorités. Sa raison d'être consiste à réglementer, dans l'intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l'énergie. Pour un complément d'information sur l'Office et son mandat, consultez le site www.neb-one.gc.ca.

 

SOURCE Office national de l'énergie

Renseignements : Darin Barter, Communications, Office national de l'énergie, Téléphone : 1-403-837-5267, Courriel : darin.barter@neb-one.gc.ca

RELATED LINKS
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