Octroi du pouvoir de taxation sur l'immatriculation à la CMM - CAA-Québec s'oppose à l'intention du gouvernement

QUÉBEC, le 21 févr. 2016 /CNW Telbec/ - En prévoyant octroyer le pouvoir à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) d'imposer une taxe sur l'immatriculation sur le territoire de ses membres, le gouvernement risque de créer un dangereux précédent. Dans ces conditions, CAA-Québec ne peut être en accord avec l'adoption de l'article 51 du projet de loi no 76 Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal.

« Seul le gouvernement doit avoir le pouvoir de taxer l'immatriculation des véhicules. En 2011, CAA-Québec s'était d'ailleurs opposé à la taxe sur l'immatriculation pour les résidents de l'île de Montréal. Ce qui a déjà été autorisé de manière exceptionnelle deviendrait la norme avec ce projet de loi », affirme Mme Sophie Gagnon, vice-présidente aux communications et aux affaires publiques chez CAA-Québec.

« Une fois de plus, les automobilistes sont une cible facile. Et pourtant, ils contribuent déjà à la hauteur de 1,4 milliard de dollars par année au financement du transport collectif. L'heure est à la diversification des sources de financement », conclut Mme Gagnon.

CAA-Québec estime que le gouvernement doit modifier le projet de loi no 76 afin de retirer ce pouvoir de taxation.

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CAA-Québec, organisme à but non lucratif, assure la tranquillité d'esprit à chacun de ses membres en lui offrant des avantages, des produits et des services de haute qualité dans les domaines de l'automobile, du voyage, de l'habitation et de l'assurance.

 

SOURCE CAA-Québec

Renseignements : Philippe St-Pierre, Directeur affaires publiques, Cell. : 418 580-1633, philippe.st-pierre@caaquebec.com ; Sophie Gagnon, Vice-présidente, communications et affaires et publiques, Cell. : 418 573-7617, sophie.gagnon@caaquebec.com

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