Nouvelles mesures de sécurité au palais de justice de Montréal

QUÉBEC, le 14 juin 2016 /CNW Telbec/ - Les ministères de la Justice et de la Sécurité publique annoncent la mise en place progressive de nouvelles mesures de sécurité au palais de justice de Montréal. Celles-ci visent à améliorer la sécurité des occupants et des usagers du palais de justice.

Ainsi, à compter du 28 juin prochain, un nouveau système de contrôle des accès sera en vigueur par la mise en fonction d'arches de détection de métal et d'appareils à rayons X aux entrées des rues Saint-Antoine et Notre-Dame. Les citoyennes et les citoyens devront les franchir avant d'avoir accès aux salles d'audience ou à tout autre endroit dans le palais. Les sacs et autres effets personnels seront aussi soumis à l'examen. Des mesures d'accès au stationnement des employés seront également mises en place, et ce, dès le 14 juin.

L'application de ces mesures peut entraîner un délai d'attente1. Il est donc recommandé de prévoir le temps nécessaire pour franchir les contrôles de sécurité. Cette précaution peut s'avérer nécessaire pour se présenter à l'heure prévue à la cour (en salle d'audience) ou à tout autre endroit dans le palais.

Le grand public sera informé des règles à suivre à son arrivée par l'entremise d'une signalisation placée aux entrées de l'édifice ainsi que par le personnel de sécurité. Pour ce qui est des membres inscrits au tableau de l'un des ordres professionnels suivants, ainsi que leurs stagiaires : le Barreau du Québec, la Chambre des notaires du Québec et la Chambre des huissiers de justice du Québec, ils devront établir leur identité et prouver leur qualité auprès du personnel de sécurité. Ils pourront ensuite accéder au palais de justice sans être assujettis à des contrôles. Il en va ainsi également pour les agents de la paix.

Rappelons qu'à moins d'être exemptée en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires, toute personne qui désire accéder au palais de justice doit au préalable se soumettre aux contrôles de sécurité obligatoires. Quiconque refuse de s'y soumettre ne pourra être admis dans l'immeuble et devra le quitter. Précisons qu'un tel refus ne libère pas une personne de son obligation de respecter une assignation ou une citation à comparaître devant le tribunal.

Pour plus d'information, veuillez consulter la page : http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/police/securite-etat/protection-palais-justice/stations-controle.html ou faire parvenir vos questions à : securite.pjm@justice.gouv.qc.ca.

 

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1 Il est recommandé d'arriver au moins 30 à 45 minutes avant l'heure prévue de l'audition. Ce délai peut varier selon l'achalandage.

 

SOURCE Cabinet de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec

Renseignements : Paul-Jean Charest, Relations médias, Ministère de la Justice du Québec, 418 644-3947, poste 21435


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