Nouvelle session parlementaire : des conditions essentielles pour assurer la vitalité des régions

QUÉBEC, le 9 févr. 2012 /CNW Telbec/ - Réunie aujourd'hui en comité exécutif, la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) exprime ses attentes vis-à-vis de la session parlementaire qui débute dans quelques jours à l'Assemblée nationale et s'annonce particulièrement chargée en regard des enjeux municipaux.

« Une législation adaptée aux défis du 21e siècle accompagnée des mesures budgétaires en conséquence : voilà ce à quoi s'attendent la FQM et ses quelque 1000 membres. Pour le gouvernement, c'est une opportunité unique de démontrer l'importance qu'il accorde au développement des régions et à la vitalité des territoires », exprime le président de la FQM, M. Bernard Généreux.

Occupation des territoires
Pour la FQM, le projet de loi no 34 se veut un véritable projet de société devant entraîner une redéfinition du rôle du gouvernement en modulant ses actions en fonction de la diversité des territoires. C'est d'ailleurs pourquoi elle a convaincu le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, Laurent Lessard, d'adopter une loi-cadre afin de s'assurer que les ministères et organismes gouvernementaux guident leur intervention d'après des mécanismes établis selon les réalités des communautés.

La reconnaissance du rôle des élus municipaux et des MRC placées au centre de la démarche sont autant de conditions de succès. Si la FQM souhaite voir adopter le projet de loi dès cette session, elle juge cependant essentielles les modifications qu'elle réclame afin d'atteindre l'objectif souhaité.  « Avec l'occupation du territoire, nous sommes en train de trouver la traduction de cette fameuse décentralisation dont nous parlons depuis tant d'années. Maintenant que nous avons trouvé le concept, il faut s'assurer de sa bonne mise en place en passant de la parole aux actes avec une loi qui induira réellement le changement! », fait valoir M. Généreux.

Nouveau pacte fiscal
C'est au cours des prochains mois que devront débuter les négociations sur le renouvellement du pacte fiscal, qui fixe les bases encadrant les relations financières du gouvernement avec le monde municipal. Pour la FQM, le pacte 2014-2021 se devra, notamment, d'inclure des solutions permettant de diversifier les sources de revenus des municipalités qui dépendent trop fortement de l'impôt foncier (70 %). La FQM verra également à s'assurer que ses membres y trouvent leur compte avec des mesures dont pourra bénéficier l'ensemble des municipalités, peu importe leur taille.

Branchement à Internet haute vitesse
Après avoir salué l'annonce, contenue dans le budget du Québec 2011, d'une enveloppe de 900 millions de dollars sur 10 ans pour le branchement des communautés à Internet haute vitesse, la FQM s'impatiente et presse le gouvernement d'agir. Pour M. Généreux, il est primordial pour le gouvernement de respecter son engagement, surtout dans un contexte où « 150 000 foyers n'ont toujours pas accès à ce service devenu aussi essentiel que l'électricité ».

Loi sur les mines
La FQM presse l'ensemble des partis présents à l'Assemblée nationale d'adopter rapidement le projet de loi no 14 sur la mise en valeur des ressources minérales. Comparativement à la vieille Loi sur les mines, les périmètres urbains seront soustraits de tout développement minier et les MRC pourront exclure des secteurs résidentiels ou à vocation récréotouristique et de villégiature par l'intermédiaire de leurs schémas d'aménagement et de développement. « Porteur d'espoir, ce projet de loi doit permettre aux communautés d'avoir enfin leur mot à dire dans l'exploitation des ressources de leur territoire. Ainsi, le gouvernement ne doit à aucun prix faire des concessions aux différents lobbys nostalgiques de pratiques archaïques », prévient M. Généreux.

Aide aux communautés forestières
La FQM estime qu'il est du devoir du gouvernement d'intervenir avec une stratégie de relance musclée pour les nombreuses communautés dont l'économie repose essentiellement sur la forêt et qui sont aux prises avec une crise d'une ampleur et d'une durée sans précédent. La FQM entend d'ailleurs agir au cours des prochaines semaines en mobilisant les élus des milieux concernés. De plus, elle réclame la mise en application du concept de forêt de proximité dans un grand nombre de communautés, à l'exemple de l'initiative de la MRC d'Abitibi-Ouest.

Réseau routier local
Même si les municipalités assurent à elles seules l'entretien de plus de 92 000 km de routes, soit la moitié de l'ensemble du réseau routier québécois, elles doivent se contenter d'une enveloppe gouvernementale inchangée depuis 1993. La FQM s'attend donc à retrouver dans le prochain budget la bonification de 87 à 125 millions de dollars du Programme d'aide à l'entretien de la voirie locale.

Vers une PNR 3
Reconnaissant le succès et l'importance de la PNR, le premier ministre, M. Jean Charest, s'est engagé, lors du Congrès de la FQM en septembre dernier, à entreprendre les travaux en vue de la mise en œuvre de la troisième phase. La FQM se dit prête à entreprendre dès maintenant ces travaux et nourrit de grandes attentes en regard de cette nouvelle phase qui devra, notamment, assurer la pérennité des pactes ruraux, en plus du suivi des recommandations des six groupes de travail ayant remis leur rapport au ministre en 2011.

Politique agricole
Impatiente devant l'inertie du gouvernement dans le dossier agricole, la FQM presse celui-ci de passer enfin à l'action. Après les consultations sur le Livre vert, lequel a succédé à la Commission Pronovost et au rapport Ouimet, la FQM estime que le temps est plus que venu d'aller de l'avant avec une vision à long terme de l'agriculture qui passe, notamment, par une plus grande flexibilité dans la zone verte et une meilleure cohabitation des usages.

Loi sur l'aménagement durable du territoire et l'urbanisme
La nouvelle session à l'Assemblée nationale devra marquer l'intensification des travaux entourant la modernisation de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU). Dans la foulée du dépôt en fin de session du projet de loi no 47, ces travaux devront se traduire par des schémas d'aménagement simplifiés pour les MRC et une plus grande autonomie municipale.

La FQM, voix des municipalités et des régions du Québec
Fondée en 1944, la Fédération Québécoise des Municipalités s'est établie comme un acteur crédible qui, par ses actions, vise constamment à défendre l'autonomie du milieu municipal et à favoriser le développement de l'ensemble des régions du Québec. Comptant plus de 1000 municipalités locales et MRC membres, elle s'appuie sur une force de 7000 élus. Ses structures décisionnelles et consultatives, dont son conseil d'administration, ses cinq commissions permanentes et son assemblée des MRC, lui permettent de prendre des positions visant le développement durable du territoire québécois. La FQM, c'est la voix des municipalités et des régions du Québec!

SOURCE FEDERATION QUEBECOISE DES MUNICIPALITES (FQM)

Renseignements :

Dany Rousseau, directeur des communications
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