Nouvelle publication du projet de l'OCRCVM sur les seuils appliqués par le marché

TORONTO, le 30 mars 2015 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié de nouveau aujourd'hui, sous forme d'appel à commentaires, un projet de note d'orientation concernant l'établissement et l'emploi de seuils appliqués par le marché par les marchés canadiens pour réduire davantage la volatilité inexpliquée des cours à court terme et gérer les risques découlant de la négociation électronique.

Le projet publié aujourd'hui tient compte des réponses des intéressés au projet de note d'orientation que l'OCRCVM a publié pour commentaires en avril 2014, ainsi que des commentaires qui ont été formulés dans le cadre d'autres consultations menées dans le secteur. Le projet a subi trois modifications importantes :

  • l'OCRCVM propose d'établir des seuils de cours précis au-delà desquels un marché doit empêcher l'activité de négociation au lieu de permettre à chaque marché de déterminer librement les seuils qu'il appliquera;
  • tous les marchés, y compris les marchés opaques, seraient tenus de mettre en œuvre les seuils appliqués par le marché;
  • les seuils appliqués par le marché ne s'appliqueraient pas aux ordres au premier cours ni aux ordres au dernier cours.

« Ce projet révisé témoigne de l'engagement de l'OCRCVM à maintenir le bon fonctionnement d'un marché équitable tout en réduisant la nécessité d'une intervention réglementaire, déclare Wendy Rudd, première vice-présidente à la politique de réglementation des marchés membres de l'OCRCVM. Les seuils appliqués par le marché complètent une série de réformes que l'OCRCVM a mises en œuvre pour aider à favoriser l'intégrité des marchés et à renforcer la confiance des investisseurs. »

Depuis 2010, l'OCRCVM a mis en œuvre les réformes suivantes afin de réduire le nombre de transactions erronées et la volatilité inexpliquée des cours à court terme :

  • ensemble de contrôles au palier du participant adoptés dans le cadre des règles sur la négociation électronique en mars 2013 et adoption des règles sur l'accès aux marchés accordé à des tiers en mars 2014;
  • adoption de coupe-circuits pour titre individuel en février 2012 et élargissement subséquent de leur portée en février 2015;
  • améliorations apportées en février 2013 aux coupe-circuits à l'échelle du marché;
  • clarification en août 2012 des politiques et procédures de l'OCRCVM sur les opérations erronées et déraisonnables.

Des commentaires sur le projet révisé peuvent être présentés jusqu'au 29 mai 2015.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : June Yee, Chef des communications d'entreprise, 416 943-6921, jyee@iiroc.ca; Karen Archer, Spécialiste principale des médias et des affaires publiques, 416 865-3046, karcher@iiroc.ca

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