Nouvelle formule de calcul des redevances avantageuse pour toutes les municipalités qui accueillent un établissement d'OLG

TORONTO, le 17 mai 2013 /CNW/ - OLG appliquera une nouvelle formule équitable pour déterminer les redevances que recevront les municipalités qui accueillent un de ses établissements de jeu. La nouvelle formule, qui fera partie de la convention de redevances aux municipalités, procurera plus d'argent aux municipalités d'accueil et s'appliquera uniformément dans toute la province.

« OLG soutient l'économie locale de ses collectivités d'accueil en Ontario », a indiqué Rod Phillips, président et chef de la direction. « En plus des redevances liées à l'accueil d'un établissement de jeu, les collectivités qui accueillent ou qui accueilleront un établissement de jeu d'OLG profiteront localement de création d'emplois, de développement économique, de dépenses d'investissement et de revenus d'impôt foncier. »

En vertu de la nouvelle formule de la convention de redevances aux municipalités, les municipalités d'accueil recevront :

  • 5,25 % de la première tranche de 65 millions de dollars des revenus des machines à sous;
  • 3,0 % de la tranche subséquente de 135 millions de dollars des revenus des machines à sous;
  • 2,5 % de la tranche subséquente de 300 millions de dollars des revenus des machines à sous;
  • 0,5 % des revenus des machines à sous supérieurs à 500 millions de dollars; et
  • nouvel élément, 4,0 % des revenus des tables de jeu.

La nouvelle formule s'appliquera rétroactivement au 1er avril 2013 aux redevances liées à l'accueil d'un établissement de jeu.

En mars 2013, à la demande du premier ministre de l'Ontario, OLG a revu sa formule de financement pour les municipalités d'accueil. OLG a ensuite soumis au gouvernement les résultats de son examen. Les principes d'équité et d'égalité de traitement ont guidé sa révision de la formule et l'établissement d'une nouvelle formule.

Compte tenu de la nouvelle formule et de la mise en œuvre de son plan de modernisation, OLG prévoit verser annuellement plus de 50 millions de dollars de plus aux municipalités d'accueil d'ici 2017 - 2018.

OLG verse actuellement près de 2 milliards de dollars annuellement au gouvernement de l'Ontario. Ces fonds contribuent au financement de services prioritaires provinciaux. La modernisation permettra à OLG d'augmenter cet apport à plus de 3 milliards de dollars.

Pour en savoir plus sur la nouvelle convention de redevances aux municipalités et la formule de calcul des redevances liées à l'accueil d'un établissement de jeu, et sur la façon dont ces changements pourraient bénéficier aux collectivités d'accueil, voir le document d'information d'OLG à la rubrique « Centre médiatique » à www.OLG.ca.

OLG est l'organisme provincial responsable des loteries et des établissements de jeu à l'échelle de l'Ontario. Depuis 1975, les loteries, les casinos dans les complexes de villégiature, les salles de machines à sous OLG et les casinos OLG ont généré plus de 36 milliards de dollars au profit de la Province d'Ontario. Les produits financiers tirés des activités d'OLG contribuent au soutien des hôpitaux, des activités de sport amateur par l'entremise du programme QUEST FOR GOLD, des activités récréatives et culturelles, des collectivités, des programmes prioritaires provinciaux comme les soins de santé et l'éducation, et des organismes de bienfaisance locaux et provinciaux de l'Ontario.

Document d'information

Nouvelle formule de calcul des redevances pour la convention de redevances des municipalités

En mars 2013, à la demande du premier ministre de l'Ontario, OLG a revu sa formule de financement pour les municipalités d'accueil.

OLG appliquera dorénavant une nouvelle formule en vertu de la convention de redevances des municipalités pour déterminer les redevances que recevront les municipalités qui accueillent un de ses établissements de jeu.

La formule est la même, saut pour l'ajout de la tranche de 4 p. cent des revenus des tables de jeu.

En vertu de l'actuelle formule de la convention de redevances aux municipalités, les municipalités d'accueil reçoivent :

  • 5,25 % de la première tranche de 65 millions de dollars des revenus des machines à sous;
  • 3,0 % de la tranche subséquente de 135 millions de dollars des revenus des machines à sous;
  • 2,5 % de la tranche subséquente de 300 millions de dollars des revenus des machines à sous; et
  • 0,5 % des revenus des machines à sous supérieurs à 500 millions de dollars.

En vertu de la nouvelle formule, les municipalités d'accueil recevront :

  • 5,25 % de la première tranche de 65 millions de dollars des revenus des machines à sous;
  • 3,0 % de la tranche subséquente de 135 millions de dollars des revenus des machines à sous;
  • 2,5 % de la tranche subséquente de 300 millions de dollars des revenus des machines à sous;
  • 0,5 % des revenus des machines à sous supérieurs à 500 millions de dollars; et
  • 4,0 % des revenus des tables de jeu.

La nouvelle formule s'appliquera rétroactivement au 1er avril 2013 aux redevances liées à l'accueil d'un établissement de jeu.

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