Nouveau Tribunal administratif du travail

QUÉBEC, le 5 janv. 2016 /CNW Telbec/ - Depuis le 1er janvier 2016, le Tribunal administratif du travail remplace la Commission des relations du travail (CRT) et la Commission des lésions professionnelles (CLP). Ce nouveau tribunal sera appelé, chaque année, à statuer sur quelque 38 000 recours exercés en vertu d'une quarantaine de lois en matière d'emploi, de relations du travail et de santé et sécurité au travail. Ses compétences sont regroupées sous quatre divisions :

  • Les relations du travail;
  • La santé et la sécurité du travail;
  • La construction et la qualification professionnelle;
  • Les services essentiels.

« Avec la création du Tribunal administratif du travail, les citoyens peuvent s'adresser à une seule instance pour faire valoir la plupart de leurs droits en matière de travail, améliorant ainsi l'accès à la justice », précise Mme Marie Lamarre, nouvelle présidente du Tribunal administratif du travail. Au moment de sa nomination, Mme Lamarre était présidente de la Commission des lésions professionnelles.

Tous les services auparavant offerts par la CLP et la CRT sont déployés dans toutes les régions du Québec. Plus de 500 personnes unissent leurs efforts pour répondre aux besoins de la population et maintenir un service de qualité.

Pour plus d'information, consultez le site Web du Tribunal au www.tat.gouv.qc.ca.

Rappel des faits

Le projet de loi no 42, Loi regroupant la Commission de l'équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail, a été sanctionné le 12 juin 2015.

Il regroupe les activités de la CLP et de la CRT en créant, pour les travailleurs et les employeurs, un tribunal administratif de première importance en matière de travail. Cette fusion vise à rendre l'administration des tribunaux plus efficiente et, par le fait même, à en diminuer les coûts. Elle améliore également l'accessibilité à la justice en offrant des services régionalisés.

 

SOURCE Tribunal administratif du travail

Renseignements : Johanne Roy, responsable des communications, Téléphone : 418 643-5643, sans frais 1 800 463-1591, Courriel : johanne.roy@tat.gouv.qc.ca, www.tat.gouv.qc.ca


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