Nouveau Règlement sur les consultants en immigration - Québec améliore la protection des candidats à l'immigration

MONTRÉAL, le 27 avril 2015 /CNW Telbec/ - La ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, Mme Kathleen Weil, est heureuse d'annoncer que le nouveau Règlement sur les consultants en immigration est en vigueur depuis le 16 avril dernier. « Le nouveau règlement est plus efficace pour enrayer les mauvaises pratiques améliorant ainsi la protection des candidates et des candidats à l'immigration qui ont choisi le Québec pour s'établir », a déclaré la ministre. Les consultants en immigration et leurs associations ont par ailleurs fait savoir qu'ils appuient l'ensemble des modifications apportées au règlement.

Le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion avait mis en application le Règlement sur les consultants en immigration en 2010 dans le but d'encadrer les activités des personnes agissant à titre de consultantes ou consultants en immigration, de protéger les candidates et candidats contre le comportement frauduleux de certains consultants et de protéger l'intégrité des services publics et des lois sur l'immigration du Québec. Bien que la situation se soit beaucoup améliorée, le Ministère a proposé des modifications substantielles au règlement. Celles-ci permettront :

  • de resserrer les conditions visant la reconnaissance des consultants en immigration. Par exemple, un consultant ne devra pas avoir commis d'infraction pendant les cinq années précédant sa demande de reconnaissance, au lieu de trois comme précédemment. Elles permettront aussi de prendre en compte les infractions à d'autres lois que celle sur l'immigration et les infractions commises à l'étranger ayant un lien avec les activités de consultant en immigration.
  • d'augmenter les responsabilités des consultants en immigration : ceux-ci devront, par exemple, conserver pendant cinq ans les documents relatifs à leur demande de reconnaissance, aux contrats de service et aux demandes d'immigration.

Les modifications apportées ont pour objectif d'assurer l'intégrité des programmes d'immigration et de mieux encadrer la fonction de consultant en immigration. Elles prennent en considération la nécessité de cohérence avec les dispositions mises en vigueur par le  gouvernement fédéral et le Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada.

« Je tiens par ailleurs à rappeler que les candidats à l'immigration peuvent faire eux-mêmes l'ensemble des démarches d'immigration. Le recours à un consultant en immigration n'est pas obligatoire et aucun traitement prioritaire ou particulier n'est accordé au dossier d'un candidat représenté par un consultant », a précisé la ministre Kathleen Weil.

Les renseignements sur la nouvelle réglementation et sur les procédures à suivre pour obtenir la reconnaissance sont disponibles dans le site Web du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion au www.micc.gouv.qc.ca/consultant

 

SOURCE Cabinet de la ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion

Renseignements : Source : Marie-Hélène Paradis, Attachée de presse, Cabinet de la ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, 514 873-9940; Renseignements : Jonathan Lavallée, Relations avec les médias, Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, 514 940-1630


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