Nouveau partage des compétences en aménagement pour les régions
métropolitaines - Réaction favorable de l'Ordre des urbanistes du Québec au
projet de loi

MONTRÉAL, le 15 janv. /CNW Telbec/ - L'Ordre des urbanistes du Québec (OUQ) réagit favorablement au projet de loi numéro 58 portant notamment sur le nouveau partage des compétences en aménagement du territoire dans les communautés métropolitaines, dévoilé le 18 juin dernier par la vice-première ministre et ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, madame Nathalie Normandeau.

Sous réserve de commentaires plus détaillés que l'Ordre pourra être appelé à formuler lors du processus d'adoption de la future loi, le maintien de la compétence des MRC et des Agglomérations en matière d'aménagement du territoire dans les régions métropolitaines tout en confiant aux Communautés métropolitaines la responsabilité d'élaborer, d'adopter et de maintenir en vigueur un Plan métropolitain d'aménagement et de développement apparaît une approche prometteuse pour que les outils métropolitains puissent se mettre en place rapidement.

"Avec ce projet de loi, note le président de l'Ordre des urbanistes du Québec Monsieur Robert Chicoine, le gouvernement donne suite à une demande maintes fois répétées de la part des professionnels (les) et élus (es) municipaux et régionaux à l'effet de clarifier les règles de gouvernance en aménagement du territoire dans les communautés métropolitaines. Le projet de loi vient préciser le rôle et les compétences tant des MRC que des CM dans la planification de l'aménagement et du développement des principales régions urbanisées du Québec. Le nouvel outil de "plan métropolitain d'aménagement et de développement" permettra d'innover dans les approches et dans les contenus. Les plans métropolitains devront ainsi s'inscrire dans une perspective de développement durable aux fins d'assurer la compétitivité et l'attractivité du territoire des communautés métropolitaines. L'insertion de la planification territoriale dans des outils concrets de développement durable est une approche valorisée par l'Ordre comme en font foi les travaux du Comité mis sur pied par l'Ordre sur le développement durable".

En juin 2008, une proposition, entérinée par le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal, faisait état d'un consensus des élus du Grand Montréal. Cette proposition prévoyait l'élaboration par la Communauté d'un outil métropolitain efficace de planification distinct et complémentaire des schémas d'aménagement et de développement régionaux des MRC et Agglomérations. Cette proposition a inspiré le projet de loi.

Ainsi les objets visés pour l'outil de planification métropolitain, désigné sous le vocable Plan métropolitain d'aménagement et de développement incluent les considérations professionnelles les plus importantes à l'échelle métropolitaine. Les objets prévus incluent notamment la planification du transport terrestre, les seuils minimaux de densité pour l'occupation du sol, la protection et mise en valeur du milieu naturel et bâti incluant les paysages, la définition des territoires voués à l'urbanisation optimale de l'espace incluant la délimitation du périmètre métropolitain d'urbanisation, la mise en valeur des activités agricoles, les territoires soumis à des contraintes majeures pour des raisons de sécurité et de santé publique ou de bien-être général ainsi que l'identification des équipements et infrastructures (désignés sous l'appellation "installation" au projet de loi), leur vocation et capacité.

L'Ordre des urbanistes du Québec souhaite que ce projet de loi soit adopté à l'automne 2009 et exprime son entière collaboration à en examiner le contenu en détail. L'Ordre est heureux de constater que le délai imparti aux communautés métropolitaines pour l'adoption finale du Plan métropolitain d'aménagement et de développement est très rapproché, ce qui accentue l'obligation de résultats.

SOURCE ORDRE DES URBANISTES DU QUEBEC

Renseignements : Renseignements: Geneviève Masson, Chargée des communications, (514) 849-1177 poste 27; Source: Claude Beaulac, directeur général, Ordre des urbanistes du Québec, (514) 849-1177 poste 23

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