Northern Gateway annonce qu'une demande ne sera pas présentée pour en appeler de la récente décision de la Cour d'appel fédérale ayant renversé l'approbation du projet

VANCOUVER, le 20 sept. 2016 /CNW/ - Northern Gateway ne sollicitera pas l'autorisation d'interjeter appel de la récente décision de la Cour d'appel fédérale ayant invalidé le certificat fédéral d'approbation. La Cour d'appel fédérale a conclu que la recommandation de la Commission d'examen conjoint de l'Office national de l'énergie était acceptable et pouvait se justifier au regard des faits et du droit. La Cour a cependant conclu qu'il fallait aller plus loin dans les consultations avec la Couronne.

Northern Gateway appuie la voie tracée par la Cour d'appel fédérale pour que le gouvernement fédéral renoue le dialogue avec les communautés de Premières Nations et de Métis directement touchées pour assurer que des consultations approfondies au sujet de Northern Gateway soient amorcées.

Déclaration de John Carruthers, président de Northern Gateway :

« Nous croyons qu'une collaboration et des consultations significatives, et non des contestations judiciaires, serviront au mieux les intérêts de tous les intéressés. Nous comptons bien continuer à travailler avec le gouvernement et les communautés autochtones dans le cadre de ce processus de consultation renouvelé. Nous croyons que le gouvernement a la responsabilité de s'acquitter de ses obligations juridiques et constitutionnelles à tenir des consultations significatives avec les Premières Nations et les Métis. Nous croyons que cela reflète également la principale priorité de Northern Gateway et des 31 communautés faisant partie du partenariat appelé « Aboriginal Equity Partners » d'établir des relations significatives avec les communautés de Premières Nations et de Métis et d'assurer que le projet est conçu de manière à respecter leurs préoccupations.

Nous croyons que des projets tels que le nôtre devraient être construits sous la gérance environnementale et avec l'appui des Premières Nations et des Métis, sous leur propriété et sous contrôle partagé. Northern Gateway, l'Aboriginal Equity Partners et les promoteurs de notre projet commercial restent fermement engagés à construire ce projet d'infrastructure canadienne critique tout en protégeant l'environnement et le mode de vie traditionnel des Premières Nations et des Métis ainsi que des collectivités situées le long du tracé du projet.

Afin de favoriser les investissements et le développement économique, les Canadiens doivent être assurés que le gouvernement consulte pleinement et adéquatement les communautés autochtones de notre pays. Nous sommes vivement désireux d'appuyer ces collectivités et le gouvernement fédéral de quelque façon que ce soit dans le cadre de cet important projet.

Les retombées économiques de Northern Gateway pour les communautés de Premières Nations et de Métis sont sans précédent dans toute l'histoire du Canada. Dans le cadre du projet, les communautés de l'Aboriginal Equity Partners profiteront de retombées économiques, d'occasions commerciales et de possibilités de formation à long terme de l'ordre de 2 milliards de dollars, sans compter la possibilité d'acquérir une participation à concurrence de 33 % et un contrôle dans un grand projet d'infrastructure énergétique canadienne.

Le projet contribuerait plus de 300 milliards de dollars au produit intérieur brut du Canada au cours des 30 prochaines années, 4 000 emplois en construction et 1 000 emplois à long terme, 98 milliards de dollars en recettes fiscales et un investissement estimatif de 100 millions de dollars au titre de programmes et services communautaires. Northern Gateway se traduira par des investissements en infrastructures privés de plusieurs milliards de dollars grandement nécessaires pour l'avenir du Canada. »

Déclaration des représentants de l'Aboriginal Equity Partners (Bruce Dumont, président, Nation Métis de Colombie-Britannique; David MacPhee, président, Nation Aseniwuche Winewak; chef Elmer Derrick, chef héréditaire de la Nation Gitxsan; Elmer Ghostkeeper, Nation Métis de Buffalo Lake)

Nous appuyons la décision de Northern Gateway de ne pas en appeler de la récente décision de la Cour d'appel fédérale. Cette décision est un reflet de l'engagement pour le nouveau partenariat que nous établissons ensemble et de l'appui du respect des obligations constitutionnelles du gouvernement en matière de consultation.

Le gouvernement fédéral a déclaré publiquement son engagement en faveur de la réconciliation avec les communautés de Premières Nations et de Métis. Nous demandons ainsi à ce gouvernement d'entreprendre activement et intégralement les consultations requises selon l'ordonnance de la Cour d'appel fédérale en ce qui concerne le projet Northern Gateway.

L'Aboriginal Equity Partners est un partenariat unique et historique qui permet d'établir un nouveau modèle d'aménagement des ressources naturelles sur nos terres et territoires traditionnels. Nous sommes propriétaires du projet et participons à Northern Gateway d'égal à égal.

La protection de l'environnement demeure primordiale et, en tant qu'intendants des terres et de l'eau et partenaires de ce projet, les communautés de Premières Nations et de Métis ont un rôle direct à jouer dans la protection de l'environnement, notamment des terres, des eaux et des sources de nourriture le long du couloir du pipeline et pour les activités maritimes. Nos connaissances traditionnelles et scientifiques ainsi que nos valeurs serviront à concevoir et à exploiter des moyens d'intervention d'urgence sur les terres et dans les zones côtières afin de réaliser un meilleur projet. Nous croyons que ce projet présente la possibilité, en collaboration avec le gouvernement fédéral, de rehausser la sécurité maritime pour tous ceux qui vivent et travaillent dans la zone des eaux côtières ouest du Canada et qui en dépendent.

Cette propriété nous confère une gérance environnementale, un contrôle partagé et des avantages négociés sur le plan commercial et de l'emploi. Collectivement, nos communautés bénéficieront de retombées directes supérieures à 2 milliards de dollars dans le cadre de ce projet.

Nos collectivités ont besoin des avantages économiques et commerciaux que Northern Gateway peut leur procurer. Nous veillons à ce que nos communautés profitent de ce projet et qu'elles prennent une part active à la prise de décisions entourant Northern Gateway de sorte que nous puissions protéger l'environnement tout en préservant notre mode de vie traditionnel grâce à la gérance et la surveillance directes de l'environnement.

Nous objectif est de nous assurer que Northern Gateway aidera nos jeunes à pouvoir se tailler un avenir dans leurs communautés grâce aux occasions de formation et d'emploi. Nous maintenons notre engagement envers Northern Gateway et les occasions et responsabilités qui accompagnent notre propriété. Par ailleurs, nous maintenons notre engagement à travailler avec nos partenaires pour assurer la protection de l'environnement pour les générations à venir. »

SOURCE Northern Gateway

Renseignements : Personne-ressources pour les demandes d'entrevue : Ivan Giesbrecht, Directeur des communications, Northern Gateway, 604-379-8328, ivan.giesbrecht@northerngateway.ca

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