Nominations partisanes : Québec solidaire salue le projet de loi de Simon Jolin-Barrette

QUÉBEC, le 24 mars 2017 /CNW Telbec/ - Le député de Mercier, Amir Khadir, appuie le projet de loi 792 visant à garantir l'indépendance des tribunaux administratifs en luttant contre les nominations partisanes et l'ingérence politique. Le projet de loi du député de Borduas, Simon Jolin-Barrette, vise à établir une procédure formelle, transparente et uniforme de nomination  et  de renouvellement des centaines de décideurs qui siègent aux 15 tribunaux administratifs du Québec. 

« Actuellement, sur 15 tribunaux administratifs, 9 n'ont aucune règle entourant le processus de nomination, laissant place au risque de copinage politique. On a laissé le gouvernement faire trop longtemps ! Il est essentiel qu'il prenne enfin ses responsabilités afin d'assurer la transparence et l'intégrité du processus de nomination des juges administratifs. C'est la seule façon d'assurer l'intégrité des décisions de ces instances », estime Amir Khadir

Le rapport Noreau a démontré clairement en 2014 que le système actuel est défaillant et peut profiter aux amis de la classe politique au pouvoir. « Les incuries du système ont été démontrées et le gouvernement ne pourra pas s'en sortir cette fois. Les citoyens qui ont recours aux tribunaux administratifs ne doivent pas faire face à des juges potentiellement biaisés. La confiance des citoyens envers l'État en dépend ».

Rappelons que les quinze tribunaux traitent plus de 140 000 dossiers par année. De la Régie du logement au Tribunal administratif du travail, ces instances  réglementent certains secteurs de l'économie, règlent les conflits entre citoyens dans des domaines particuliers et protègent le public et le territoire.

 

SOURCE Aile parlementaire de Québec solidaire

Renseignements : Stéphanie Guévremont, Attachée de presse, Aile parlementaire Québec solidaire, 418 473-2579

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