Nomination au Tribunal d'appel des transports du Canada

OTTAWA, le 1er mai 2013 /CNW/ - L'honorable Denis Lebel, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et ministre des Affaires intergouvernementales, a annoncé aujourd'hui la nomination de Mme Laura M. Safran, c.r., au Tribunal d'appel des transports du Canada (TATC). Mme Safran a été nommée membre à temps partiel pour un mandat de quatre ans.

« La carrière de Mme Safran dans le domaine du droit est remarquable, et je suis heureux de savoir que le TATC pourra compter sur ses compétence et ses connaissances », a dit le ministre Lebel.

Mme Safran, c.r. est associée principale au sein du cabinet d'avocats Davis S.E.N.C.R.L. de Calgary qui se spécialise en droit des sociétés et en droit commercial, ainsi qu'en matière de propriété intellectuelle et de technologie. Elle dirige également le groupe d'exercice national du droit de l'aviation et codirige le groupe d'exercice du droit de l'éducation de Davis S.E.N.C.R.L. De 1996 à 2010, Mme Safran a été associée chez Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. Elle a aussi occupé des postes de direction tels que vice-présidente des affaires juridiques et du secrétariat général de Lignes aériennes Canadien International de 1989 à 1995. Mme Safran est membre de la Law Society of Alberta et de la Law Society of British Columbia. Elle est titulaire d'un LL.M. (doctorat en jurisprudence) de l'Université Columbia, d'un LL.M. de la London School of Economics, d'un LL.B. du Osgoode Hall de l'Université York, ainsi que d'un baccalauréat ès arts avec distinction de l'Université de l'Alberta. En 2004, Mme Safran a été reconnue comme l'une des femmes les plus influentes du Canada selon le Globe and Mail et, en 2009, comme l'une des grandes avocates du Canada selon le répertoire L'Expert.

Le TATC, un tribunal qui traite de questions multimodales, est un mécanisme de recours pour les secteurs du transport aérien, ferroviaire et maritime en ce qui concerne certaines mesures administratives prises par le ministre des Transports en vertu de diverses dispositions législatives fédérales sur le transport. Le Tribunal tient des audiences de révision et d'appel à la demande de personnes visées par ces décisions administratives.

SOURCE : Transports Canada

Renseignements :

Marie-Josée Paquette
Attachée de presse
Cabinet de l'honorable Denis Lebel
Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, ministre de l'Agence
de développement économique du Canada pour les régions du Québec et ministre des Affaires intergouvernementales, Ottawa
613-991-0700

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