Nicolo Rizzuto, connu pour son affiliation au crime organisé, condamné pour
fraude fiscale

MONTRÉAL, le 11 févr. /CNW Telbec/ - Nicolo Rizzuto a plaidé coupable aujourd'hui à des accusations de fraude fiscale portées par voie de mise en accusation devant la Cour du Québec. Il s'est vu imposer une amende de 209 200 $, ce qui représente 135 % de l'impôt qu'il a tenté d'éluder.

L'enquête de l'Agence du revenu du Canada (ARC) a démontré que, pour les années d'imposition 1994 et 1995, M. Rizzuto a volontairement contrevenu à la Loi de l'impôt sur le revenu en omettant de déclarer 627 906 $ en revenus d'intérêts de source étrangère. En plus de l'amende, M. Rizzuto doit payer la totalité des impôts éludés, y compris les intérêts et toutes les pénalités administratives qui s'appliquent.

Mentionnons que Nicolo Rizzuto a été arrêté en novembre 2006 dans le cadre de l'opération "Colisée" à la suite de l'enquête menée par l'Unité mixte d'enquête sur le crime organisé (UMECO) dont l'ARC est partenaire. En octobre 2008, il a été reconnu coupable des infractions criminelles portées contre lui : possession de produits de la criminalité et possession de produits de la criminalité en association, au profit ou sous la direction d'une organisation criminelle.

L'ARC est fermement résolue à préserver l'intégrité de l'assiette fiscale du Canada et poursuit les contribuables qui tentent d'éviter délibérément de déclarer des revenus de toutes provenances et de payer l'impôt qui s'y rattache.

Les personnes qui ont omis de produire des déclarations de revenus pour des années antérieures ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours régulariser volontairement leur situation fiscale. Elles ne seront ni pénalisées, ni poursuivies si elles font une divulgation complète avant que l'ARC ne prenne des mesures ou n'entreprenne une enquête à leur endroit. Elles n'auront à payer que l'impôt dû et les intérêts. Pour obtenir plus de renseignements sur le Programme des divulgations volontaires (PDV), veuillez consulter le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Les renseignements dans le présent communiqué ont été tirés des dossiers de la Cour.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des médias sur le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.

SOURCE Agence du revenu du Canada

Renseignements : Renseignements: aux médias: Kareen Dionne, Gestionnaire des communications, (514) 283-2464, poste 8288, Sans frais: 1-800-292-3430, poste 8288


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.