Neuf Premières Nations signent un accord pour assumer une gestion accrue de leurs terres

OTTAWA, le 12 déc. 2013 /CNW/ - Aujourd'hui, l'honorable Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, en compagnie du chef Robert Louie, du Conseil consultatif des terres des Premières Nations, et du chef Austin Bear, du Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations, ont officiellement accueilli neuf autres Premières Nations qui participeront au régime de gestion des terres des Premières Nations. En signant l'Accord-cadre, ces Premières Nations pourront s'engager dans le processus au terme duquel elles se soustrairont à l'application de 34 articles de la Loi sur les Indiens relatifs à la gestion foncière, ce qui leur permettra d'assumer une gestion accrue des terres et des ressources de leurs réserves.

« Notre gouvernement est déterminé à collaborer avec les Premières Nations intéressées, comme celles ici présentes, dans le but de créer des emplois et des possibilités économiques, ainsi que pour permettre la réconciliation entre le Canada et les Premières Nations, a affirmé le ministre Valcourt. Le régime de gestion des terres des Premières Nations a fait ses preuves et demeure un outil utile au développement économique et à la réconciliation. Nous continuerons de travailler avec les Premières Nations à la mise en valeur de leurs terres et de leurs ressources et de veiller à ce qu'elles bénéficient de conditions propices à l'émergence de collectivités fortes, autosuffisantes et prospères. »

Dans le Plan d'action économique de 2013, on a consacré 9 millions de dollars sur deux ans pour élargir le régime de gestion des terres de façon à créer des possibilités économiques pour un plus grand nombre de Premières Nations ainsi qu'à favoriser le développement économique dans les réserves. Le gouvernement du Canada a respecté l'engagement qu'il a pris de donner à un plus grand nombre de Premières Nations l'occasion de participer au régime, dans la foulée de l'annonce faite en septembre concernant l'adhésion de 28 Premières Nations.

Dans une déclaration concernant la récente cérémonie de signature, le chef Louie a affirmé ce qui suit : « Cette signature présente des avantages formidables. L'adhésion de nouvelles Premières Nations au régime de gestion des terres permettra aux collectivités d'acquérir les capacités indispensables à leur prospérité économique. Le Canada, les collectivités régionales et locales, de même que les collectivités des Premières Nations de partout au pays tireront parti de cette initiative. »

Le chef Austin Bear a également souligné l'importance de cet événement pour les 28 nouveaux adhérents. « L'Accord-cadre offre un avenir meilleur à nos collectivités. C'est un catalyseur de l'autosuffisance, d'une infrastructure à la fine pointe de la technologie et de modèles de gouvernance fondés sur nos valeurs et nos traditions. Grâce à cette initiative historique et nécessaire, les Premières Nations maintenant dotées de leur propre code foncier connaissent une forte hausse de la participation communautaire, éprouvent un sentiment de fierté et affirment plus que jamais leur identité culturelle. Je tiens à remercier le Canada et le ministre Valcourt de leur soutien continu aux Premières Nations présentes. En 1996, 14 Premières Nations étaient signataires de l'Accord-cadre, et dès que les 28 nouveaux adhérents auront signé les documents d'adhésion, on en comptera 110. Toutefois, notre objectif demeure. Le chef Louie et moi continuerons de tout mettre en œuvre afin que toutes les Premières Nations aient la possibilité de se soustraire à la Loi sur les Indiens et d'assumer la compétence liée à leurs terres de réserve et à leurs ressources. »

Le régime de gestion des terres des Premières Nations permet aux Premières Nations d'administrer elles-mêmes leurs terres, leurs ressources et leur environnement suivant les lois, les politiques et les codes fonciers qu'elles se sont donnés. De plus, il les aide à se soustraire à l'application des 34 dispositions de la Loi sur les Indiens portant sur les terres et à assumer la gestion de leurs terres et de leurs ressources. Voici les nouvelles Premières Nations qui signeront l'Accord-cadre :

Ontario : Chippewas of the Thames, Temagami et Wasauksing
Manitoba : Fisher River
Saskatchewan : Mistawasis
Colombie-Britannique : Chawathil, Katzie, Cheam et Scowlitz

Pour ces collectivités, la prochaine étape consistera à élaborer leurs propres codes fonciers et à le faire approuver par leurs membres dans le cadre d'un vote de ratification communautaire, après quoi elles pourront se prévaloir du régime. Une fois leurs codes fonciers ratifiés, ces collectivités se joindront aux 66 autres Premières Nations qui ont choisi d'adhérer au régime ou qui procèdent actuellement à l'élaboration de leur code foncier.

L'amélioration des possibilités économiques pour les Autochtones est une priorité du gouvernement du Canada. En juin 2009, le gouvernement a lancé le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, qui a changé fondamentalement la façon dont le gouvernement fédéral soutient le développement économique des Autochtones. Le Cadre met l'accent sur le renforcement de l'entrepreneuriat, la valorisation des actifs autochtones et la formation de nouveaux partenariats dans le but de porter le potentiel de développement économique des Autochtones canadiens à son maximum.

Documents d'information :
Régime de gestion des terres des Premières Nations
Foire aux questions : Régime de gestion des terres des Premières Nations

Ce communiqué est également disponible dans Internet à l'adresse : www.aadnc.gc.ca.

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SOURCE : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Renseignements :


Cabinet du ministre
Erica Meekes
Attachée de presse
Cabinet de l'honorable Bernard Valcourt
819-997-0002

Relations avec les médias 
Affaires autochtones et
Développement du Nord Canada
819-953-1160

Conseil consultatif des terres/Centre de ressources 
Graham Powell
Directeur général
613-858-4747


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