Négociation du secteur public 2004-2005 - La CRT confirme la mauvaise foi du gouvernement Charest

MONTRÉAL, le 30 janv. 2012 /CNW Telbec/ - « S'il fallait une preuve de plus de la mauvaise foi du gouvernement Charest lors de la négociation de 2004-2005, la Commission des relations du travail vient de la donner. »

Telle est la première réaction du président de la CSN, Louis Roy, à la décision rendue cet après-midi par la CRT, qui confirme la mauvaise foi du gouvernement et de la présidente du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget, qui était en poste à ce moment-là.

Déjà, en mars 2007, le Bureau international du travail avait sévèrement condamné le décret gouvernemental qui avait imposé les conditions de travail aux 500 000 travailleuses et travailleurs du secteur public québécois. Le BIT mentionnait que le projet de loi 142 (devenu loi 43), adopté sous le bâillon en décembre 2005, allait à l'encontre des conventions internationales du travail.

La CSN et les autres organisations syndicales contestent présentement, devant la Cour supérieure, la validité de cette loi 43 tant décriée.

Rappelons que si la CRT détient la juridiction exclusive pour apprécier la bonne foi d'un employeur à la table de négociation, seule la Cour supérieure peut invalider la loi 43. Aussi, nous croyons que la décision de la CRT pourra avoir un impact significatif sur le procès que préside actuellement la juge Claudine Roy et qui vise à faire déclarer la loi 43 inconstitutionnelle parce qu'adoptée en violation des dispositions des chartes qui protègent la liberté d'association.

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Benoit Aubry, Service des communications de la CSN : 514 704-3297

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