Mouvement international de dénonciation des négociations secrètes sur le
droit d'auteur

MONTRÉAL, le 26 janv. /CNW Telbec/ - Alors que se tiennent secrètement au Mexique des négociations sur le droit d'auteur entre les gouvernements des États-Unis, de l'Union Européenne, du Canada, du Japon, de l'Australie et d'autres pays, une coalition d'organismes et d'experts ont publié aujourd'hui une déclaration conjointe dénonçant le secret de ces négociations.

Selon ce qui en a filtré, le projet d'accord secret, connu sous le nom d'ACTA (Anti-Conterfeiting Trade Agreement), pourrait avoir des conséquences très graves sur l'accès au savoir, la vie privée, la neutralité d'Internet et les droits fondamentaux.

Par exemple:

    
    - l'autorisation faite aux fournisseurs de services Internet d'espionner
      leurs clients et de leur couper l'accès Internet sur de simples
      allégations de téléchargement de fichiers protégés par le droit
      d'auteur ;
    - la mise en place d'un système de "réponse graduée" et de responsabilité
      des fournisseurs d'accès Internet, qui entrainerait le filtrage du Net
      ainsi que des atteintes à l'interopérabilité des œuvres numériques
      légalement acquises;
    - l'autorisation donnée aux douaniers d'effectuer des fouilles des
      ordinateurs et lecteurs MP3, et de les saisir s'ils contiennent quelque
      matériel qui semble susceptible d'enfreindre des droits de propriété
      intellectuelle;
    - l'introduction de nouvelles sanctions criminelles pour les atteintes au
      droit d'auteur, y compris des sanctions pour des usages d'Internet
      jusque-là non criminalisés;
    - d'autres mesures sur des sujets importants, comme l'accès aux
      médicaments.
    

La déclaration commune peut être lue et signée sur Internet, sur le site de Consumers International: http://a2knetwork.org

Liste des personnes et organisations qui ont initialement appuyé cette déclaration:

    
    Public Knowledge (USA) - Rashmi Rangnath
    Electronic Frontier Foundation (USA) - Gwen Hinze
    Michael Geist - Université d'Ottawa
    Consumers International - Access to Knowledge (A2K) - Jeremy Malcolm
    Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic (CIPPIC)
    - David Fewer
    Union des consommateurs (Québec) - Anthony Hémond
    Public Interest Advocacy Center (Canada) - John Lawford
    P2Pnet et A2f2a (Canada) - Jon Newton
    Canadian Library Association (Canada)- Kelly Moore
    La quadrature du Net (France) - Jeremie Zimmerman
    Ligue des droits et libertés (Québec) - Dominique Peschard-
    Knowledge Ecology International (USA) - James Love
    Association pour l'Avancement des sciences et des techniques de la
    documentation (ASTED) et Corporation des bibliothécaires professionnels
    du Qc (Québec) - Olivier Charbonneau-
    Communautique (Québec) - Monique Chartrand
    FACIL, pour l'appropriation collective de l'informatique libre (Québec)
    - Cyrille Béraud
    Réseau Koumbit (Québec) - Mathieu Lutfy
    

SOURCE Union des consommateurs

Renseignements : Renseignements: Charles Tanguay, Responsable des communications, Union des consommateurs, (514) 521-6820 p. 257

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